197 / 222
193
Risques et engagements liés aux actionnaires associés :
Le partenariat dans le cadre de la société Cofinéa I a été conclu avec le Groupe Orpea et a pour but d’acceuillir dans la structure des actifs
exploités par le Groupe Orpéa.
Cofinimmo détient 51% des parts de cette structure. Toutefois, l’accord de partenariat prévoit que toutes les décisions notamment en matière
d’investissement et de désinvestissement sont prises en accord avec les deux parties, ce qui implique un contrôle conjoint de la société.
NOTE 44. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Plan d’options sur actions
En 2006, Cofinimmo a lancé un plan d’options sur actions par lequel
8000 options sur actions ont été accordées au Management du
Groupe. Ce plan a été relancé durant chacune des années suivantes.
En 2014, un total de 3000 options sur actions a été accordé.
Au moment de l’exercice, les bénéficiaires paieront le prix d’exercice
de € 88,75 par action pour le plan de 2014 en échange de la livrai-
son des titres. En cas de départ volontaire ou de départ involontaire
(à l’exclusion d’une rupture pour motif grave) d’un bénéficiaire, les
options sur actions acceptées et dévolues ne pourront plus être
exercées qu’au cours de la première fenêtre d’exercice suivant la
date de la rupture de contrat sauf en cas de départ à la retraite. Les
options non dévolues sont annulées. En cas de départ involontaire
d’un bénéficiaire pour motif grave, les options sur actions accep-
tées, dévolues ou non, mais non encore exercées seront annulées.
Ces conditions d’acquisition et de périodes d’exercice des options
en cas de départ, volontaire ou involontaire, s’appliqueront sans pré-
judice du pouvoir du Conseil d’Administration pour les membres du
Comité de Direction ou du Comité de Direction pour les autres partici-
pants d’autoriser des dérogations à ces dispositions à l’avantage du
bénéficiaire, sur la base de critères objectifs et pertinents.
1
Situation entre le 01.01.2014 et le 20.06.2014.
Informations générales
Société
Cofinéa I
FPR Leuze
1
Segment
Maison de repos
PPP Prison
Pays
France
Belgique
% de détention par le groupe Cofinimmo
51%
50%
Actionnaires associés
Groupe Orpea OPCI (49%)
Cordeel Zetel Temse (49%)
Willemen General Contractor (1%)
Date de la création de la société
2012
2011
Période comptable
Clôture au 31 décembre
Clôture au 31 décembre
31.12.14
20.06.14
Résultat net courant (à 100%)
1124
2198
Autres éléments du résultat Global
-538
-396
Résultat Global
586
1802
% de détention par le groupe Cofinimmo
51%
50%
Quote-part dans le résultat des entreprises associées ou co-entreprises
299
901
Montant de la participation chez Cofinimmo
Participations dans des entreprises associées ou co-entreprises
5862
-
Juste valeur des options sur actions à la date d’octroi et hypothèses utilisées - moyenne pondérée
2014
Modèle de valorisation du prix
Black & Scholes
Durée contractuelle des options
10 ans
Durée estimée
8 ans
Prix d’exercice (en €)
88,75
Volatilité (moyenne trois dernières années)
14,72%
Taux d’intérêt sans risque
Euro Swap Annual Rate
Juste valeur des options sur actions à la date d’octroi, prise en charge sur trois exercices (x € 1000)
102,99