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Risques et engagements liés aux actionnaires associés :
Le partenariat dans le cadre de la société Cofinéa I a été conclu avec le Groupe ORPEA et a pour but d’acceuillir dans la structure des actifs
exploités par le Groupe ORPEA.
Cofinimmo détient 51 % des parts de cette structure. Toutefois, l’accord de partenariat prévoit que toutes les décisions, notamment en matière
d’investissement et de désinvestissement, sont prises en accord avec les deux parties, ce qui implique un contrôle conjoint de la société.
NOTE 44. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Plan d’options sur actions
En 2006, Cofinimmo a lancé un plan d’options sur actions par lequel
8000 options sur actions ont été accordées au Management du
Groupe. Ce plan a été relancé durant chacune des années suivantes.
En 2015, un total de 7 625 options sur actions a été accordé.
Au moment de l’exercice, les bénéficiaires paieront le prix d’exer-
cice de 95,03 EUR par action pour le plan de 2015, en échange de la
livraison des titres. En cas de départ volontaire ou involontaire (à l’ex-
clusion d’une rupture pour motif grave) d’un bénéficiaire, les options
sur actions acceptées et dévolues pourront être exercées après
l’échéance de la troisième année civile qui suit l’année de l’octroi des
options sur actions. Les options non dévolues sont annulées sauf
dans le cas d’un départ à la pension. En cas de départ involontaire
d’un bénéficiaire pour motif grave, les options sur actions acceptées,
dévolues ou non, mais non encore exercées, seront annulées. Ces
conditions d’acquisition et de périodes d’exercice des options en cas
de départ, volontaire ou involontaire, s’appliqueront sans préjudice
du pouvoir du Conseil d’Administration pour les membres du Comité
de Direction ou du Comité de Direction pour les autres participants,
d’autoriser des dérogations à ces dispositions à l’avantage du bénéfi-
ciaire, sur la base de critères objectifs et pertinents.
Informations générales
Société
Cofinéa I
Segment
Immobilier de santé
Pays
France
% de détention par le groupe Cofinimmo
51 %
Actionnaires associés
Groupe ORPEA OPCI (49 %)
Date de la création de la société
2012
Période comptable
Clôture au 31 décembre
31.12.2015
MONTANT DE LA QUOTE-PART DE COFINIMMO DANS LE RÉSULTAT (X 1 000 EUR)
Résultat net courant (à 100 %)
902
Autres éléments du résultat global
46
Résultat global
948
% de détention par le Groupe Cofinimmo
51 %
Quote-part dans le résultat des entreprises associées ou co-entreprises
483
MONTANT DE LA PARTICIPATION CHEZ COFINIMMO (X 1000 EUR)
Participations dans des entreprises associées ou co-entreprises
6033
Juste valeur des options sur actions à la date d’octroi et hypothèses utilisées - moyenne pondérée
2015
Modèle de valorisation du prix
Black & Scholes
Durée contractuelle des options
10 ans
Durée estimée
8 ans
Prix d’exercice (en EUR)
95,03
Volatilité (moyenne des trois dernières années)
21,81 %
Taux d’intérêt sans risque
Euro Swap Annual Rate
Juste valeur des options sur actions à la date d’octroi, prise en charge sur trois exercices (x 1000 EUR)
233,94
Co-entreprises
Au 31.12.2015, le Groupe Cofinimmo possède la co-entreprise Cofinéa I, intégrée selon la méthode de la mise en équivalence car le Groupe exerce
un contrôle conjoint sur cette société en vertu d’un accord contractuel de partenariat avec les actionnaires associés.
Étant donné sa quote-part dans le résultat du Groupe Cofinimmo, cette co-entreprise est considérée comme immatérielle.
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