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Conformément à la Loi de relance économique du 27032009, la période d’exercice relative aux plans d’options sur actions de 2006 à 2008 a été allongée de dix à 15 ans.
Évolution du nombre d’options sur actions
Année de plan
2015
2014 2013
2012
2011
2010 2009 2008 2007
2006
AU 01.01
3000 3320 4095 8035
5740
7215
6730
7300 8000
Accordées
7625
Annulées
-500
-1067
-1386
-250
-695
-2125
-2050
-2350
Exercées
-533
-2264
-2000
-3665
-350
-1600
Expirées
AU 31.12
7625 3000 2820 2495 4385 3490 2855 4255 5250 4050
Exerçable au 31.12
2495
4385
3490
2855
4255
5250
4050
Prix d’exercice
(en EUR)
95,03
88,75
88,12
84,85
97,45
93,45
86,06
122,92
143,66
129,27
Date extrême
d’exercice des
options
16.06.2025 16.06.2024 16.06.2023 18.06.2022 14.06.2021 13.06.2020 11.06.2019 12.06.2023
1
12.06.2022
1
13.06.2021
1
Juste valeur des
options sur actions
à la date d’octroi
(x 1000 EUR)
233,94
102,99
164,64
168,18 363,90 255,43 372,44
353,12
261,27
216,36
Cofinimmo applique la norme IFRS 2 en reconnaissant la juste valeur des options sur actions à la date d’octroi sur la durée d’acquisition des droits
(c’est-à-dire trois ans) selon la méthode d’acquisition progressive. La charge annuelle de l’acquisition progressive est comptabilisée en frais de
personnel dans les comptes de résultats.
NOTE 45. NOMBRE MOYEN DE PERSONNES LIÉES PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL OU D’ENTREPRISE
2015
2014
Nombre moyen de personnes liées par un contrat de travail ou d’entreprise
113
115
Employés
109
111
Personnel de direction
4
4
ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
106
108
NOTE 46. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
Les émoluments et primes d’assurance, à charge de Cofinimmo et de
ses filiales, relatifs aux membres du Conseil d’Administration et enre-
gistrés dans les comptes de résultats, s’élèvent à 2 158 116 EUR dont
586790 EUR sont attribués aux avantages postérieurs à l’emploi.
Le chapitre «Déclaration de gouvernance d’entreprise » du présent
Rapport Financier Annuel reprend la composition des différents
organes de décision, ainsi que les tableaux relatifs aux rémunérations
des Administrateurs non exécutifs et exécutifs. La différence entre
le montant des comptes de résultats et celui mentionné dans les
tableaux s’explique par les mouvements des provisions.
Les Administrateurs ne bénéficient pas du plan de participation aux
résultats, qui concerne uniquement les employés du Groupe.
En 2015, Cofinimmo a acquis, via sa filiale Rheastone SA, la société
Terra 13 (voir Note 4) précédemment détenue par le Groupe Senior
Assist. Celui-ci détenait, avant son rachat, 5 % de la société
Silverstone SA, et détient, au 31.12.2015, 2,62 % des actions de
Rheastone SA (pour plus de détails, voir Note 43).
Pour rappel, fin 2012, Cofinimmo a conclu une joint venture concernant
l’entité Cofinéa I SAS, une société de droit français dont Cofinimmo
détient 51 % du capital et le Groupe ORPEA le solde, soit 49 %. À l’ex-
ception de sa participation dans Cofinéa I, Cofinimmo n’a pas d’autres
transactions avec cette co-entreprise. Par ailleurs, il n’y a pas eu de
transaction en 2015 avec le Groupe ORPEA. Pour plus de détails, voir
Note 43.
Il n’y a pas eu d’autres transactions avec d’autres parties liées.
NOTE 47. ÉVÈNEMENTS SURVENUS APRÈS LA DATE DE CLÔTURE
Les modalités de résiliation du contrat conclu avec le client de l’acti-
vité de gestion pour compte de tiers ont été arrêtées dans le courant
du mois de mars 2016, avec prise d’effet au 01.04.2016.
Il n’y a pas d’autres évènements majeurs survenus après la date de
clôture et qui pourraient avoir un impact significatif sur les chiffres au
31.12.2015.
Le montant du dividende proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du
11.05.2016 sera de 105729988,72 EUR pour les actions ordinaires et
de 4368851,76 EUR pour les actions privilégiées. Pour plus de détails,
voir Note 33.
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COMPTES ANNUELS /
Notes sur les Comptes consolidés