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Notes sur les comptes consolidés
\ Comptes annuels
Co-entreprises
Les co-entreprises FPR Leuze et Cofinéa sont intégrées par Cofinimmo selon la méthode de la mise en équivalence car le Groupe exerce un contrôle
conjoint sur ces sociétés en vertu d’un accord contractuel de partenariat avec les actionnaires associés.
Les quote-parts dans le résultat du Groupe Cofinimmo de ces deux co-entreprises sont considérées comme immatérielles.
Informations générales
Société
FPR Leuze
Cofinéa I
Segment
PPP
Immobilier de santé
Pays
Belgique
France
% de détention par le Groupe Cofinimmo
50%
51%
Actionnaires associés
Cordeel Zetel Temse (49%)
Groupe Orpea OPCI (49%)
Willemen General Contractor (1%)
Date de la création de la société
2011
2012
Période comptable
Clôture au 31 décembre
Clôture au 31 décembre
Résultat net courant (à 100%)
-2201
872
Autres éléments du résultat global
-191
Résultat global
-2201
680
% de détention par le Groupe Cofinimmo
50%
51%
Quote-part dans le résultat des entreprises associées ou co-entreprises
-1100
347
Montant de la participation chez Cofinimmo
Participations dans des entreprises associées ou co-entreprises
1692
5563
Risques et engagements liés aux actionnaires associés
FPR Leuze
Les partenaires Cordeel Zetel Temse et Willemen General Contractor sont
les entreprises de construction responsables du chantier de la future
prison.
Il est prévu selon les termes du contrat que Cofinimmo rachètera l’en-
semble des actions de FPR Leuze détenues par les actionnaires associés,
et ceci lors de la délivrance du Certificat de disponibilité de l’immeuble par
la Régie des Bâtiments prévu courant du deuxième trimestre 2014.
Ce rachat se fera sur base de la valeur de marché des actions au moment
de la délivrance du Certificat de disponibilité. Cofinimmo exercera alors un
contrôle exclusif sur la société.
Cofinéa I
Le partenariat conclu avec le Groupe Orpea a pour but d’acceuillir dans la
structure Cofinéa I des actifs exploités par le Groupe Orpéa.
Cofinimmo détient 51% des parts de cette structure. Toutefois, l’accord
de partenariat prévoit que toutes les décisions notamment en matière
d’investissement et de désinvestissement sont prises en accord avec les
deux parties, ce qui implique un contrôle conjoint de la société.
NOTE 43.
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Plan d’options sur actions
En 2006, Cofinimmo a lancé un plan d’options sur actions par lequel 8000
options sur actions ont été accordées au Management du Groupe. Ce plan
a été relancé durant chacune des années suivantes. En 2013, un total de
3320 options sur actions a été accordé.
Au moment de l’exercice, les bénéficiaires paieront le prix d’exercice de
€ 88,12 par action pour le plan de 2013 en échange de la livraison des
titres. En cas de départ volontaire ou de départ involontaire (à l’exclusion
d’une rupture pour motif grave) d’un bénéficiaire, les options sur actions
acceptées et dévolues ne pourront plus être exercées qu’au cours de la
première fenêtre d’exercice suivant la date de la rupture de contrat sauf
en cas de départ à la retraite. Les options non dévolues sont annulées. En
cas de départ involontaire d’un bénéficiaire pour motif grave, les options
sur actions acceptées, dévolues ou non, mais non encore exercées
seront annulées. Ces conditions d’acquisition et de périodes d’exercice
des options en cas de départ, volontaire ou involontaire, s’appliqueront
sans préjudice du pouvoir du Conseil d’Administration pour les membres
du Comité de Direction ou du Comité de Direction pour les autres parti-
cipants d’autoriser des dérogations à ces dispositions à l’avantage du
bénéficiaire, sur la base de critères objectifs et pertinents.