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Déclaration de confidentialité

COFINIMMO SA/NV (ci-après : « nous », « COFINIMMO »), dont le numéro d'entreprise est BE 0426.184.049 et qui est située Avenue de Tervueren 270 | 1150 Bruxelles | Belgique, traite vos données. COFINIMMO est le Responsable du traitement de vos données au sens du GDPR.

La présente Déclaration définit la base sur laquelle nous traitons les informations que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les utilisons.

En visitant https://www.cofinimmo.com (« notre site Internet »), vous acceptez et convenez des pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

COFINIMMO s'engage à protéger et à respecter votre vie privée en traitant vos données d'une manière conforme aux lois applicables en matière de protection des données.

Voici de quelle manière :

  1. Cookies

    Notre site Internet utilise des cookies. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre Site Internet et nous permet d'améliorer celui-ci. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter celui-ci. D'autres cookies sont utilisés pour personnaliser vos paramètres (cookies de fonctionnalité) ainsi que la publicité (cookies de ciblage et de publicité) et pour l'analyse et les statistiques (cookies de suivi et de performance) .Vous pouvez les refuser si vous le souhaitez. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, consultez notre Déclaration en matière de cookies.

  2. Traitement de vos données

    Pourquoi traitons-nous vos données ?

    1. Le traitement des données des visiteurs de notre site Internet
    2. Le traitement des données du personnel de COFINIMMO
    3. Le traitement des données des candidats à un emploi chez COFINIMMO
    4. Le traitement des données des locataires des immeubles de COFINIMMO
    5. Le traitement des données des visiteurs des locaux de COFINIMMO
    6. Le traitement des données des sous-traitants de COFINIMMO
    7. Le traitement des données des autres contractants de COFINIMMO (acheteur des immeubles de COFINIMMO, sous-traitants, autres fournisseurs de biens et services pour COFINIMMO)
    8. Le traitement des données des futurs locataires ou acquéreurs potentiels des bâtiments de COFINIMMO.

    1. Le traitement des données des visiteurs de notre site Internet

      Catégories de Données

      Nous collectons et traitons les informations suivantes vous concernant :

      • Informations que vous nous donnez:

        Il s'agit des informations vous concernant que vous nous communiquez en remplissant des formulaires sur notre site Internet ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement. Elles comprennent les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne ou que vous vous abonnez à la newsletter. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre nom, votre prénom et votre adresse électronique.

      • Informations que nous collections à votre sujet :

        Lors de chacune de vos visites sur notre site Internet, nous collectons automatiquement les informations suivantes :

        • Des informations techniques, notamment l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et la version des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ;
        • Des informations sur votre visite, y compris l'adresse URL complète, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site Internet (y compris la date et l'heure), les produits/services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations sur l'interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page.

      • Informations que nous recevons d’autres sources :

        Nous pouvons combiner ces informations avec celles que vous nous donnez et celles que nous collectons à votre sujet. Nous pouvons utiliser ces informations et les informations combinées aux fins suivantes :

        • Améliorer notre site Internet afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/support informatique.

      Objectif du traitement

      • COFINIMMO traite vos données lorsque vous visitez notre site Internet, prenez connaissance de nos activités et lisez nos dernières nouvelles.

        Par conséquent, nous traitons vos informations afin de :

        • Administrer notre Site Internet et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ;
        • Améliorer notre site Internet afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/support informatique;
        • Vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
        • Dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de notre site Internet et à prévenir la fraude.
        • Veiller à ce que le contenu de notre site Internet soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/support informatique.

      • COFINIMMO traite vos données pour la gestion de notre relation professionnelle et/ou contractuelle.

        En ce sens, nous utilisons vos informations pour :

        • Exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et vous fournir les informations et services que vous nous demandez ;
        • Vous informer des modifications apportées à nos services.

      • COFINIMMO vous contacte également sur la base de vos informations afin de promouvoir ses activités et de vous en informer par le biais de notre Newsletter.
      • Enfin, COFINIMMO traite vos données lorsque vous déposez une demande de contact sur notre site Internet afin de répondre à cette demande et à vos questions.

      Base juridique

      • Visite de notre site Internet : le traitement de vos informations est indispensable à l'exécution du contrat en vertu duquel COFINIMMO met son site Internet à la disposition des internautes qui souhaitent y accéder.
      • Gestion ou notre relation professionnelle et/ou contractuelle : le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou nécessaire pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat.
      • Abonnement à la newsletter :
        • Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour la réception de cette newsletter (par exemple, vous avez donné votre consentement exprès préalable à l'utilisation de votre adresse e-mail pour vous envoyer des documents marketing).
        • Si vous n'avez pas souscrit à notre Newsletter mais que vous êtes déjà client, locataire, acheteur des services de COFINIMMO, il est dans notre intérêt légitime de vous envoyer notre Newsletter. En d'autres termes, le traitement de vos informations pour la communication de la newsletter est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, considérant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
      • Demande de contact : le traitement des données est nécessaire pour répondre à la demande de contact que vous avez initiée. Par conséquent, vous avez consenti à l'utilisation de vos données.

      Destinataires des données

      Nous pouvons partager vos données avec des tiers, notamment :

      • Nos sociétés affiliées/autres entités du groupe ;
      • Les autorités publiques (y compris les autorités judiciaires et policières) ;
      • Nos fournisseurs de services informatiques (par exemple SAP) ;
      • Nos fournisseurs de services liés au marketing (par exemple MailChimp, Company Webcast) ;
      • Les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site (par exemple Google).

      Nous divulguerons également vos informations à des tiers :

      • Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos informations au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs;
      • Si la société ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations qu'elle détient sur ses clients peuvent faire partie des actifs transférés;
      • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer à une obligation légale ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société, de nos clients ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec les autorités publiques (y compris les autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d'incident de cyber-sécurité.

      Durée du traitement

      Les informations que nous détenons à votre sujet seront conservées d'une manière conforme à la législation applicable en matière de protection des données. En tout état de cause, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité. En particulier, nous ne conserverons que :

      • Vos informations relatives à votre demande en ligne pendant la durée nécessaire pour vous fournir les informations demandées.
      • Les informations collectées et traitées sur la base de votre consentement, tant que vous ne retirez pas ce consentement.
      • Les informations que nous avons traitées sur la base de notre intérêt légitime, dans la mesure où vous ne vous opposez pas à ce traitement.
      • Pour le reste, les données sont conservées au maximum 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou professionnelle pour des raisons de responsabilité.

        Sauf si :

        • Le traitement de vos informations est nécessaire dans le cadre de tout litige réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ; et/ou
        • La conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos informations aussi longtemps que l'exige cette obligation.

    2. Le traitement des données du personnel de COFINIMMO

      Catégories de Données

      Il s'agit de vos données d'identification, de contact et financières/bancaires. Il peut s'agir de votre nom, de votre prénom, de votre nationalité, de votre photo, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre fonction, de votre adresse électronique, de votre date et lieu de naissance, de votre compte bancaire, de vos informations salariales, etc.

      Objectif du traitement

      COFINIMMO traite les données de ses employés afin de

      • gérer la relation de travail qui les lie et également afin de contrôler le respect de l'application de la politique d'entreprise informatique par l'employé (y compris les règles d'utilisation d'Internet par l'employé ainsi que l'utilisation de sa boîte aux lettres électronique professionnelle).
        Ces données permettent également à COFINIMMO de procéder au paiement des salaires de ses employés.
      • de les contacter s'il existe un risque qu'ils aient été en contact avec une personne infectée par le virus COVID-19 pendant leur journée de travail dans les locaux de COFINIMMO.

      Base juridique

      Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail conclu par COFINIMMO et ses employés, qui comprend la politique d'entreprise informatique.

      Le traitement lié au virus COVID-19 est basé sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) que vous pouvez retirer à tout moment.

      Destinataires des données

      Ces données seront transmises au service des ressources humaines de COFINIMMO et aux administrations sociales si nécessaire ainsi qu'à tout destinataire auquel la divulgation de ces données est imposée par une obligation légale à laquelle COFINIMMO est soumise.

      Durée du traitement

      Les données concernant les employés de COFINIMMO sont conservées tant que l'employé travaille pour COFINIMMO et au maximum 10 ans après la fin de la relation de travail à des fins de responsabilité.

      Les données relatives au traitement "COVID-19" seront conservées pendant 15 jours.

    3. Le traitement des données des candidats à un emploi chez COFINIMMO

      Catégories de Données

      Il peut s'agir de votre nom, prénom, nationalité, photo, adresse, numéro de téléphone, courriel, date et lieu de naissance, CV, références et lettre de motivation.

      Objectif du traitement

      Par l'intermédiaire du site Internet de COFINIMMO ou directement par e-mail, ou par tout autre canal, vous pouvez soumettre une candidature à un emploi chez COFINIMMO. Lorsque vous nous envoyez une candidature spontanée ou lorsque vous répondez à une offre d'emploi, vos données sont traitées à votre demande afin d'évaluer la possibilité d'une relation contractuelle.

      Base juridique

      Le traitement de ces informations est nécessaire afin de prendre des dispositions suite à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat (contrat de travail).

      Destinataires des données

      Ces données seront transmises aux employés de COFINIMMO désignés et responsables des ressources humaines afin d'évaluer votre demande et de vous donner une réponse.

      Durée du traitement

      Les données que vous nous fournissez dans le cadre d'une candidature seront supprimées dans les 6 mois suivant la fin de la procédure de sélection.

    4. Le traitement des données du locataire (et de son personnel) des bâtiments de COFINIMMO

      Catégories de Données

      Les données personnelles du locataire et de son personnel (notamment nom, prénom, numéro BCE/VAT, image, domicile ou résidence, numéros de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail, date et lieu de naissance, numéro de registre national, compte bancaire, preuve de garantie bancaire, éventuels arriérés de loyer, correspondance, données relatives aux badges d'accès, plaque d'immatriculation en cas de location d'une place de parking, etc.) sont traitées par COFINIMMO.

      Objectif du traitement

      Ces données sont traitées par nous dans la mesure nécessaire aux fins suivantes dans le cadre du contrat :

      • Pour procéder, si nécessaire, à l'enregistrement du contrat de location ;
      • Pour vérifier la bonne exécution des obligations contractuelles du Locataire ;
      • Pour permettre à COFINIMMO et au Locataire de communiquer par téléphone ou par courrier, notamment au sujet du bien loué et de sa vie en société (éventuelles réparations à effectuer, disponibilité pour relever un compteur, etc) ;
      • Pour notifier une modification du contrat de bail ou de la Déclaration de protection des données (notamment l'ajout d'une nouvelle finalité).

      En vertu de l'intérêt légitime de COFINIMMO pour le bon déroulement de ses activités :

      • Dans le cadre d'un litige actuel ou potentiel, auquel cas COFINIMMO conservera vos informations jusqu'à la fin du litige ou la fin du délai de prescription ;
      • Pour assurer la bonne gestion du bien loué
      • Pour promouvoir ses services auprès du locataire (opérations d'information ou de promotion des services de COFINIMMO sur papier et par voie électronique) ou auprès du public, tant que le locataire ne s'y oppose pas ;
      • Pour des raisons de sécurité (sécurité du Locataire et du bien loué) : surveillance vidéo et audio dans les environs des locaux loués. Ces données seront supprimées dans le délai légal applicable, sauf si elles doivent être utilisées comme preuve.
      • Afin de gérer son patrimoine immobilier, et notamment de pouvoir fournir des informations pertinentes aux Acquéreurs potentiels dans le respect du principe de minimisation et sous réserve d'éventuelles garanties de confidentialité.

      Base juridique

      Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat de location conclu entre le Locataire et COFINIMMO.

      Destinataires des données

      Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées aux tiers suivants :

      • Autorités fiscales
      • Comptables, auditeurs
      • Expert immobilier
      • Avocat et/ou huissier en cas de redressement judiciaire
      • Les sous-traitants de COFINIMMO (afin de permettre une intervention technique dans les locaux loués, par exemple)
      • Les prestataires de services informatiques (les sous-traitants en charge de l'infrastructure informatique, du programme de gestion pourront accéder aux données du Locataire dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions respectives)
      • Les autres occupants de l'immeuble, si nécessaire
      • Aux tiers (cocontractants, notaires, banques) dans le cadre de transactions immobilières, y compris l'examen de leur faisabilité
      • Au vendeur ou à l'acheteur potentiel de la société ou des actifs que COFINIMMO envisage de vendre ou d'acquérir ou en cas de projet de fusion ou d'acquisition.
        En effet, COFINIMMO peut partager ces données personnelles avec un acheteur potentiel en lui donnant accès à des "Datarooms". Ceci est nécessaire pour la préparation de la transaction immobilière.

      Durée du traitement

      Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales ou réglementaires (par exemple, jusqu'à l'expiration des obligations fiscales et comptables).

      Dans le cas contraire, les données sont conservées jusqu'à la fin de la période de responsabilité contractuelle, c'est-à-dire 10 ans après la fin du contrat de location.

    5. Le traitement des données des visiteurs des locaux de COFINIMMO

      Catégories de Données

      Afin de contrôler l'accès à ses locaux, COFINIMMO demande à ses visiteurs de s'identifier en remplissant un registre à la réception.

      Les données collectées sont le nom et le prénom, société à laquelle le visiteur appartient le cas échéant, email, personne avec laquelle le visiteur a un rendez-vous chez COFINIMMO, code postal d'origine, moyen de transport principal, heure d'arrivée et de départ, plaque d’immatriculation, image, signature.

      Objectif du traitement

      Vos données personnelles sont traitées par COFINIMMO pour et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins suivantes :

      • Assurer la sécurité du personnel de COFINIMMO et des personnes accédant aux locaux de COFINIMMO (y compris pour communiquer avec les services d'urgence en cas d'urgence et/ou d'évacuation et pour la recherche de contacts afin de ralentir la propagation du virus covid-19) ; et
      • Assurer l'intégrité et la sécurité des biens et des locaux de COFINIMMO et pour empêcher toute intrusion illicite (ou tentative d'intrusion).
      • Vous contacter s'il existe un risque que vous ayez été en contact avec une personne infectée par le virus COVID-19 lors de votre visite dans les locaux de COFINIMMO.

      Base juridique

      La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel sont fondés sur l'intérêt légitime de COFINIMMO à pouvoir assurer la sécurité de ses locaux et des personnes qui y sont présentes (article 6.1, f) du RGPD).

      Le traitement lié au virus COVID-19 est basé sur votre consentement explicite (article 6.1, a) du RGPD) que vous pouvez retirer à tout moment.

      Destinataires des données

      Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers autres que le personnel de COFINIMMO ou les autorités compétentes, qui traiteront les données personnelles transmises uniquement aux fins mentionnées ci-dessus.

      Durée du traitement

      Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées et pour une durée maximale de 1 mois.

      Les données relatives au traitement "COVID-19" seront conservées pendant 15 jours.

      Les données relatives aux photos/vidéos prises par les caméras de surveillance seront conservées pendant 30 jours.

    6. Le traitement des données des sous-traitants de COFINIMMO

      Catégories de Données

      COFINIMMO traite les données personnelles des sous-traitants (nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, numéro de téléphone et de fax, e-mail, date et lieu de naissance, état civil, numéro de compte bancaire, langues et domaines de spécialisation, diplômes et qualifications académiques ou professionnelles, y compris, le cas échéant et dans la mesure nécessaire à la gestion des polices d'assurance souscrites pour le sous-traitant, les données sensibles et relatives à la santé).

      Objectif du traitement

      • Permettre le paiement des services du sous-traitant et gérer tout problème ou conflit,
      • Permettre aux clients et aux autres membres du personnel du Responsable du traitement de contacter le Sous-traitant par téléphone ou par e-mail,
      • Pour la gestion des polices d'assurance qui ont pu être conclues au profit du Sous-traitant ou de ses employés, ce qui implique la communication de données personnelles à des tiers, à savoir les compagnies d'assurance concernées,
      • Pour la gestion des polices d'assurance qui ont pu être conclues au profit du Sous-traitant ou de ses employés, ce qui implique la communication de données personnelles à des tiers, à savoir les compagnies d'assurance concernées,
      • Pour des raisons de sécurité,
      • Pour le suivi et le reporting interne,
      • Pour le marketing direct,
      • Pour demander le consentement du sous-traitant sur une nouvelle finalité.

      Base juridique

      La fourniture de ces données personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion de l'accord de traitement des données conforme au GDPR et permet l'exécution de cet accord. Le fait de ne pas fournir ces données empêcherait la conclusion des contrats.

      Destinataires des données

      Les données strictement nécessaires à chacune des finalités énumérées ci-dessous peuvent être divulguées aux tiers suivants :

      • Le groupe COFINNIMO, dont fait partie le Responsable du traitement, pour le suivi et l'établissement de rapports,
      • BPOST pour permettre une meilleure distribution de notre courrier,
      • Une ou plusieurs compagnies d'assurance en cas de contrats d'assurance conclus au profit du Sous-traitant ou de ses employés,
      • L'administration fiscale et les instances de sécurité sociale, notre secrétariat social et notre comptable.

      Durée du traitement

      Les données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat.

    7. Le traitement des données d'autres contractants ou contractants potentiels de COFINIMMO (acheteur de l'immeuble de COFINIMMO, sous-traitants secondaires, autres fournisseurs de biens et services pour COFINIMMO).

      Catégories de Données

      COFINIMMO traite les données d'identification, de contact et financières de son contractant ( nom, prénom, numéro BCE/VAT, image, domicile ou résidence, numéros de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail, date et lieu de naissance, numéro de registre national, compte bancaire, preuve de garantie bancaire, éventuels arriérés de loyer, correspondance, données relatives aux badges d'accès, plaque d'immatriculation en cas de location d'une place de parking, etc.)

      Objectif du traitement

      Ces données sont utilisées pour permettre l'exécution du contrat et pour facturer vos/nos services ou pour vous informer d'une modification du contrat ou de la Déclaration de protection des données (y compris de nouvelles finalités).

      Base juridique

      Ces données sont donc indispensables à l'exécution du contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.

      Destinataires des données

      Les données sont transmises aux administrations fiscales et sociales, ainsi qu'à notre comptable.

      Elles peuvent être transmises à notre conseil ou à un huissier de justice en cas de recouvrement judiciaire.

      Les données peuvent également être transmises à un acquéreur (potentiel) des immeubles de COFINIMMO afin de gérer son patrimoine immobilier, et notamment de pouvoir fournir des informations pertinentes aux acquéreurs (potentiels).

      Durée du traitement

      Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de notre mission, principalement pour des raisons fiscales et comptables, mais aussi pour des raisons de responsabilité.

    8. Le traitement des données des futurs locataires ou acquéreurs potentiels des immeubles de COFINIMMO

      Catégories de Données

      Il peut s'agir de vos données d'identification, de vos données de contact, de vos données financières et bancaires (notamment nom, prénom, numéro BCE/TVA, image, domicile ou résidence, numéros de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail, date et lieu de naissance, numéro de registre national, compte bancaire, preuve de garantie bancaire, éventuels arriérés de loyer, correspondance, données relatives aux badges d'accès, plaque d'immatriculation en cas de location d'une place de parking, etc.)

      Objectif du traitement

      Lorsque vous manifestez votre intérêt pour un bien immobilier appartenant à COFINIMMO, soit en tant que locataire potentiel, soit en tant qu'acheteur potentiel, il est nécessaire pour COFINIMMO de traiter vos données afin de pouvoir discuter de cette opportunité avec vous, négocier et répondre à vos questions. Vos données sont ensuite traitées à votre demande afin d'évaluer la possibilité d'une relation contractuelle entre vous et COFINIMMO.

      Base juridique

      Le traitement de ces informations est nécessaire pour entreprendre, à la demande de la personne concernée, des démarches préalables à la conclusion d'un contrat (un éventuel contrat de location ou de vente).

      Destinataires des données

      Ces données pourront être transmises aux services juridiques de COFINIMMO si nécessaire.

      Les données relatives aux locataires potentiels peuvent également être partagées avec le vendeur ou l'acheteur potentiel de la société ou des actifs que COFINIMMO envisage de vendre ou d'acquérir ou en cas de projet de fusion ou d'acquisition.

      Durée du traitement

      Les données que vous nous fournissez dans le cadre d'une candidature seront supprimées dans les 6 mois suivant la fin du processus de négociation.

  3. Localisation des données

    Nous pouvons transférer vos informations vers une destination située en dehors de l'Espace économique européen (l'EEE), si cela est nécessaire (i) pour atteindre l'un des objectifs énoncés à la section 3 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers conformément à la section 5 de la présente Déclaration de confidentialité.

    Si nous transférons vos informations en dehors de l'EEE, nous nous assurerons que les mesures de protection suivantes protègent vos informations :

    • Les lois du pays vers lequel vos informations sont transférées garantissent un niveau adéquat de protection des données (article 45 du GDPR) ; ou.
    • Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) et à des mesures supplémentaires nécessaires ;
    • Le transfert est basé sur des règles d'entreprise contraignantes (article 47 GDPR) ; un code de conduite approuvé (article 40 GDPR) ; un mécanisme de certification approuvé (article 42 GDPR) ; un accord de transfert de données approuvé (article 46.3 GDPR) ; des clauses de protection des données adoptées par l'autorité belge de protection des données (article 46.2 GDPR).

    Si vous souhaitez recevoir plus d'informations relatives aux transferts de vos informations et/ou aux garanties mises en oeuvre (y compris sur la manière d'en recevoir une copie), vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées à l'article « 8. Plaintes » ci-dessous.

  4. Vos droits

    Vous disposez de certains droits concernant les informations que nous détenons à votre sujet. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant comme indiqué ci-dessous :

    • Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si les données traitées incluent les données de votre personnel, vous êtes responsable de leur faire prendre connaissance de ce document;
    • Accès - Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous conservons à votre sujet, car nous voulons que vous soyez conscient des informations que nous détenons à votre sujet et que vous puissiez vérifier si nous traitons vos informations conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données ;
    • Opposition - Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de bloquer ou de supprimer l'utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours stocker vos informations, mais nous ne pouvons plus les utiliser ;
    • Limitation - Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de données lorsque vous contestez l'exactitude des données ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque Cofinimmo n’a plus besoin des données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour l'exercice de vos droits en justice.
    • Rectification - Si vos informations sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander la rectification de vos informations ;
    • Effacement - Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression ou le retrait de vos informations de nos systèmes ;
    • Plainte - Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos informations auprès de votre autorité nationale de protection des données ;
    • Retrait de votre consentement - Si notre traitement de vos informations personnelles est basé spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à notre utilisation de vos informations à des fins de marketing direct ;
    • Portabilité - Vous avez le droit d'obtenir de nous, dans certaines circonstances, vos informations sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par ordinateur afin que vous puissiez les réutiliser à vos propres fins dans différents services. Par exemple, si vous souhaitez travailler avec un autre prestataire de services, cela vous permet de transférer vos informations facilement et de manière sécurisée vers ce nouveau prestataire de services.

    Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct.

    Toutefois, notez que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations, par exemple à des fins juridiques ou administratives (par exemple, la tenue de documents comptables).

    Pour toutes les demandes énoncées ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à privacy@cofinimmo.be en indiquant "demande de confidentialité des données" dans la ligne d'objet et inclure une preuve de votre identité afin de nous aider à empêcher les personnes non autorisées d'accéder à vos informations, de les modifier ou de les supprimer.

  5. Sécurité des informations collectées

    Nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs de sécurité sur notre site Internet afin d'empêcher la diffusion ou l'accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues. Nous nous sommes efforcés de créer un site Internet sûr et fiable pour vous, mais notez que la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis à ou par nous ou toute autre partie via notre site Internet ou par courrier électronique ne peut être garantie. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la sécurité des informations transmises par ces méthodes.

    Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre site Internet, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager un mot de passe avec qui que ce soit.

  6. Sites Internet externes

    Notre site Internet peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites Internet et/ou des applications de nos réseaux partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Dans la mesure où des hyperliens ou des bannières publicitaires incorporant des hyperliens sont utilisés pour accéder à des sites Internet et/ou des applications de tiers, vous devez savoir que ces sites Internet et/ou applications de tiers ne sont pas contrôlés par nous et ont leurs propres Déclarations de confidentialité. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à la présente Déclaration de confidentialité et nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de ces Déclarations. Veuillez vérifier ces Déclarations avant de soumettre toute information à ces sites Internet et/ou applications.

  7. Accord avec la collecte et l’utilisation de vos données – Modifications de notre Déclaration de confidentialité

    En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez avoir lu les termes de la présente Déclaration de confidentialité et vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations comme indiqué ci-dessus.

    Nous pouvons modifier cette Déclaration de confidentialité de temps à autre. Toute modification apportée à l'avenir à notre Déclaration de confidentialité sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Veuillez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à la Déclaration de confidentialité. En continuant à utiliser ce site Internet après la publication des modifications apportées à la Déclaration de confidentialité, vous acceptez ces modifications. La dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité date du 5 juin 2023.

  8. Plaintes

    Les questions, commentaires et demandes concernant la Déclaration de confidentialité doivent être adressés à COFINIMMO - Privacy Team - Avenue de Tervueren 270 | 1150 Bruxelles | Belgique – privacy@cofinimmo.be.

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 - contact@apd-gba.be
    https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).