183 / 220
\ 177
Notes sur les comptes consolidés
\ Comptes annuels
NOTE 33.
PROVISIONS
(x €1000)
2013
2012
AU 01.01
20493
18474
Provisions constituées à charge des comptes de résultats
1421
5992
Utilisations
-2166
-1598
Reprises de provisions portées aux comptes de résultats
-1568
-2375
AU 31.12
18180
20493
Les provisions du Groupe (K€ 18 180) peuvent être séparées en deux
catégories :
•
des provisions correspondant à une quotité contingente du coût des
travaux que le Groupe s’est engagé à faire dans plusieurs immeubles
pour K€ 13882 (2012 : K€ 13880);
•
des provisions pour faire face à des engagements potentiels vis-à-
vis de locataires ou de tiers pour K€ 4298 (2012 : K€ 6613).
Ces provisions sont constituées par une actualisation des paiements
futurs considérés comme probables par le Conseil d’Administration.
NOTE 34.
IMPÔTS DIFFÉRÉS
(x €1000)
2013
2012
Exit tax
1183
2128
Impôts différés
33572
33666
TOTAL
34755
35794
1
Sur base du résultat de la société mère.
NOTE 32.
DIVIDENDE PAR ACTION
1
(en €)
Payé
en 2013
Payé
en 2012
Dividendes bruts attribuables aux actionnaires ordinaires
99568137,50 91820813,50
Dividende brut par action ordinaire
6,50
6,50
Dividende net par action ordinaire
4,875
5,135
Dividendes bruts attribuables aux actionnaires privilégiés
4391458,89 6801943,33
Dividende brut par action privilégiée
6,37
6,37
Dividende net par action privilégiée
4,7775
5,0323
Un dividende brut au titre de l’exercice 2013 pour les actions ordinaires de
€ 6,00 par action (dividende net par action de € 4,50), représentant un
dividende total de € 101 430510,00 sera proposé à l’Assemblée Générale
Ordinaire du 14.05.2014
1
. Le nombre d’actions ordinaires bénéficiant du
dividende afférent à l’exercice 2013 est en effet, à la date d’arrêté des
comptes, de 16905085.
Le Conseil d’Administration propose de suspendre le droit au dividende de
40211 actions ordinaires propres encore détenues par Cofinimmo dans le
cadre de son plan d’options sur actions et d’annuler le droit au dividende
des 8706 actions propres restantes.
Un dividende brut au titre de l’exercice 2013 pour les actions privilégiées
de € 6,37 par action (dividende net par action de € 4,7775), représentant
un dividende total de € 4386904,34 sera proposé à l’Assemblée Générale
Ordinaire du 14.05.2014. Le nombre d’actions privilégiées bénéficiant du
dividende afférent à l’exercice 2013 est en effet, à la date d’arrêté des
comptes, de 688682.
Pour rappel, le taux du précompte mobilier applicable aux dividendes attri-
bués depuis le 01.01.2013 s’élève à 25%. Par ailleurs, depuis le 07.01. 2013,
aucun précompte n’est retenu pour les investisseurs non résidents ayant
une activité non lucrative et dont l’objet social consiste uniquement en la
gestion et le placement de fonds récoltés dans le but de servir des retraites
légales ou complémentaires.
L’exit tax est relative à deux entités françaises qui ont opté pour le régime
SIIC en 2013. Ce montant d’exit tax est basé sur les plus-values de réé-
valuation entre la valeur des immeubles telle qu’estimée par l’expert au
31.12.2012 et la valeur nette comptable de ces immeubles à cette même
date. Le taux d’imposition appliqué sur ce montant est de 19%. Le paie-
ment de cette exit tax est étalé sur quatre ans. Le premier paiement a eu
lieu en décembre 2013 pour un montant total de K€ 626.
Les impôts différés se rapportent à la filiale néerlandaise Pubstone
Properties BV. L’impôt différé de cette filiale correspond à la taxation, à un
taux de 25%, de la différence entre la valeur d’investissement des actifs
diminuée des droits d’enregistrement et leur valeur fiscale.