Dividendes
|
Obligation de distribution de dividendesLes SIR ont l’obligation de distribuer au moins 80% de la somme du résultat corrigé et des plus-values nettes sur réalisation de biens immobiliers non exonérées. La diminution de la dette au cours de la période peut cependant être déduite du montant à distribuer. Dividende
La Banque Degroof a été désignée comme agent payeur principal pour les détenteurs de titres en Belgique. Précompte mobilierUn précompte mobilier de 30% est applicable aux dividendes payés par une SIR. Certains traités prévoient une réduction de ce taux pour éviter la double taxation. Pour bénéficier de cette réduction, un formulaire officiel 276 DIV-AUT, qui peut être téléchargé sur le site internet du Service Public Fédéral Finances, doit être complété par le bénéficiaire des dividendes et renvoyé à Cofinimmo SA. En droit belge, une exemption partielle/totale du précompte mobilier peut être obtenue pour les dividendes payés à un actionnaire sous certaines conditions spécifiques exigées par la loi.
|
|
Depuis 2011, le Conseil d’Administration offre aux actionnaires le choix entre:
|