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(x 1 000 EUR)
Actions ordinaires
Actions privilégiées
convertibles
Total
2015
2014
2015
2014
2015
2014
Capital
AU 01.01
926458
906099
36609
36726
963067
942825
Actions propres (vendues/acquises) - net
230
-294
230
-294
Augmentation de capital résultant du dividende
optionnel
20536
20536
Augmentation de capital
160997
160997
Conversion d’actions privilégiées en actions
ordinaires
34
117
-34
-117
AU 31.12
1 087720
926458
36575
36609
1 124295
963067
Primes d’émission
AU 01.01
347818
335799
36195
36311
384013
372110
Actions propres (vendues/acquises) - net
168
-326
168
-326
Augmentation de capital résultant du dividende
optionnel
12229
12229
Augmentation de capital
120059
120059
Conversion d’actions privilégiées en actions
ordinaires
34
116
-34
-116
AU 31.12
468079
347818
36161
36195
504240
384013
Catégories d’actions
Le Groupe a émis deux catégories d’actions :
Actions ordinaires :
Les détenteurs d’actions ordinaires ont droit aux
dividendes lorsque ces derniers sont déclarés et ont droit à une voix
par action au cours des Assemblées Générales de la Société. Le pair
comptable de chaque action ordinaire est de 53,59 EUR au 31.12.2015.
Les actions ordinaires sont cotées sur le Premier Marché d’Euronext
Brussels.
Actions privilégiées convertibles :
Les actions privilégiées ont été
émises en 2004 en deux séries distinctes qui présentent toutes deux
les caractéristiques principales suivantes :
•
droit prioritaire à un dividende annuel brut fixe de 6,37 EUR par
action, plafonné à ce montant et non cumulatif ;
•
droit prioritaire en cas de liquidation à une distribution égale au prix
d’émission de ces actions, plafonné à ce montant ;
•
option pour le détenteur de convertir ses actions privilégiées en
actions ordinaires à partir du cinquième anniversaire de leur date
d’émission (01.05.2009), dans le rapport d’une action ordinaire pour
une action privilégiée ;
•
option pour un tiers désigné par Cofinimmo (par exemple une de
ses filiales) d’acheter en espèces et à leur prix d’émission, à partir
du 15
e
anniversaire de leur émission (2019), les actions privilégiées
qui n’ont pas encore été converties ;
•
les actions privilégiées sont nominatives et cotées sur le Premier
Marché d’Euronext Brussels et donnent un droit de vote identique à
celui des actions ordinaires.
La première série d’actions privilégiées a été émise à 107,89 EUR et la
deuxième à 104,40 EUR par action. Le pair comptable des deux séries
est de 53,33 EUR par action.
Actions détenues par le Groupe :
Au 31.12.2015, le Groupe détenait
50114 actions ordinaires en autocontrôle (31.12.2014 : 54414) (voir aussi
page 28).
Conformément à la Loi du 14.12.2005 portant sur la suppression des
titres au porteur, telle que modifiée par la Loi du 21.12.2013, la société
a procédé à la vente des titres physiques encore en circulation et a
reçu un rapport de son Commissaire attestant de la conformité de la
procédure mise en œuvre pour cette vente.
Capital autorisé
L’Assemblée Générale des Actionnaires a autorisé le 29.03.2011 le
Conseil d’Administration à procéder à des augmentations de capital
pour un montant de 799000000 EUR et pour une période de cinq ans.
Au 31.12.2015, le Conseil d’Administration avait fait usage de cette
autorisation pour un montant total de 422 737 729,68 EUR. Le capital
autorisé restant s’élève donc à 376262270,32 EUR à cette date. Ce
capital autorisé est déterminé sur base du pair comptable des actions
ordinaires ou privilégiées s’élevant à 53,33 EUR par action avant le
31.12.2007 et à 53,59 EUR par action par la suite, pour les actions
ordinaires.
Cette autorisation devait arriver à échéance le 28.04.2016.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 06.01.2016 a conféré au
Conseil d’Administration une nouvelle autorisation pour une durée
de cinq ans à dater de la publication du 03.02.2016 aux annexes
du Moniteur belge du procès-verbal de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 06.01.2016. Le Conseil d’Administration est ainsi
autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à
concurrence d’un montant maximal de :
1°) 1 100000000,00 EUR, si l’augmentation de capital à réaliser est
une augmentation de capital par souscription en espèces avec
possibilité d’exercice du droit de souscription préférentielle des
actionnaires de la Société,
2°) 220000000,00 EUR pour toutes autres formes d’augmentation de
capital non visées au point 1°) ci-dessus ;
étant entendu qu’en tout cas, le capital social ne pourra jamais
être augmenté dans le cadre du capital autorisé au-delà de
1 100000000,00 EUR au total.
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