Rapport Financier Annuel 2015

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En matière de gouvernance d’entreprise, Cofinimmo veille à appliquer les normes les plus strictes et
continue d’évaluer en permanence ses méthodes par rapport aux principes, pratiques et exigences
en vigueur dans ce domaine.
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Conformément aux règles de Corporate Governance et aux différentes
lois applicables aux Sociétés Immobilières Réglementées, Cofinimmo
a mis en place un processus de gestion des risques et de contrôle
interne.
Pour ce faire, la société a choisi comme cadre de référence le modèle
d’Enterprise Risk Management (ERM) développé par COSO (Committee
of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). COSO
est une organisation qui émane du secteur privé. Son
but est de promouvoir l’amélioration de la qualité du reporting financier
par l’application de règles d’éthique des affaires, d’un système de
contrôle interne efficace et de règle de gouvernance d’entreprise.
Le modèle d’ERM s’articule autour de six composantes :
• l’environnement interne ;
• la fixation des objectifs et l’appétence face au risque ;
• l’identification, l’analyse et la maîtrise des risques ;
• les activités de contrôle ;
• l’information et la communication interne ;
• la surveillance et le monitoring.
L’environnement interne
La notion d’environnement interne recouvre la vision, l’intégrité, les
valeurs éthiques, les compétences personnelles, la manière dont le
Comité de Direction assigne l’autorité et les responsabilités, organise
et forme les membres du personnel, le tout sous le contrôle du Conseil
d’Administration.
Chez Cofinimmo, la culture d’entreprise intègre la gestion des risques à
plusieurs niveaux, grâce :
• à des règles de gouvernance d’entreprise et à l’existence d’un
Comité d’Audit et d’un Comité de Nomination, de Rémunération et
de Corporate Governance composés entièrement d’Administrateurs
indépendants au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés,
de fonctions d’Auditeur Interne, de Risk Manager, de Contrôleur de
Gestion et de Compliance Officer ;
• à l’intégration de la notion de risque au sein du Comité de Direction
pour tout investissement, transaction ou engagement susceptible
d’exercer un impact significatif sur les objectifs de l’entreprise ;
• à l’existence d’un Code de Conduite traitant notamment des conflits
d’intérêts, du secret professionnel, des règles en matière d’achat
et de vente d’actions, de prévention d’abus de biens sociaux,
d’acceptation de cadeaux d’affaires, de communication et de
respect des personnes ;
• au respect des principes de ségrégation de fonctions et l’application
de règles de délégation de pouvoirs clairement établies à tous les
échelons de la société ;
• à l’application de critères stricts en matière de gestion des
ressources humaines, notamment pour tout ce qui concerne la
sélection, les règles d’engagement de personnel, la politique de
formation, le processus d’évaluation périodique des performances
et la fixation des objectifs annuels ;
• au suivi de procédures et à la formalisation des processus.
Des acteurs externes participent également à cet environnement de
contrôle des risques. Il s’agit notamment de l’Autorité des Services et
Marchés Financiers (FSMA), des réviseurs d’entreprise, des conseillers
juridiques, des experts immobiliers indépendants, des banques, de
l’agence de notation Standard & Poor’s, des analystes financiers et
des actionnaires.
CODE DE RÉFÉRENCE
La présente déclaration de gouvernance d’entreprise s’inscrit
dans le cadre des dispositions du Code belge de gouvernance
d’entreprise 2009 («Code 2009») ainsi que dans celui de la Loi du
06.04.2010 modifiant le Code des Sociétés. L’Arrêté Royal du 06.06.2010
a consacré le Code 2009 comme seul code applicable. Ce Code est
disponible sur le site internet du Moniteur Belge, ainsi que sur le site
.
Le Conseil d’Administration déclare qu’à sa connaissance, la pra-
tique de gouvernance d’entreprise est en parfaite conformité avec le
Corporate Governance Code 2009.
Le Corporate Governance Charter de la société peut être consulté sur
son site internet . Il a été adapté pour la dernière
fois le 24.03.2016.