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Conseil d’Administration
Composition actuelle
En vertu des principes généraux relatifs à la composition du
Conseil, tels qu’adoptés sur la proposition du Comité de Nomination,
de Rémunération et de Corporate Governance, le Conseil réu-
nit actuellement 13 Administrateurs, dont (i) neuf non exécutifs,
parmi lesquels sept sont indépendants au sens de l’Article 526ter
du Code des Sociétés et deux représentent les actionnaires, et
(ii) quatre Administrateurs exécutifs (membres du Comité de Direction).
Les Administrateurs sont nommés pour une durée maximale de quatre
ans par l’Assemblée Générale et sont révocables par celle-ci à tout
moment. Ils sont rééligibles.
Les Administrateurs indépendants répondent strictement aux critères
d’indépendance, tels qu’exposés à l’Article 526ter du Code des
Sociétés et à l’Annexe A du Code Corporate Governance 2009.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum huit fois par an. Des
circonstances particulières peuvent nécessiter une ou des convoca-
tions supplémentaires du Conseil. En 2015, le Conseil s’est réuni à huit
reprises.
Chaque membre du Conseil reçoit, avant la réunion, les documents
lui permettant d’étudier les propositions du Comité de Direction sur
lesquelles il devra se prononcer. En cas de vote, les décisions sont
adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Dans le cadre de la Loi du 28.07.2011 visant à garantir la diversité de
genres au sein des Conseils d’Administration des sociétés cotées, le
Conseil d’Administration a examiné l’évolution future de sa composi-
tion. L’objectif est d’atteindre un ratio d’au moins un tiers des membres
du Conseil dont le sexe est différent de celui des autres membres,
selon les dispositions prévues par cette Loi.
Le Conseil d’Administration a établi un plan d’actions très concret
concernant le renouvellement des mandats afin de s’assurer de
la nomination d’une femme additionnelle au sein du Conseil avant
la fin de l’année 2017. Le Conseil d’Administration proposera à la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire la nomination de Madame
Diana Monissen comme Administrateur indépendant au sens de
l’Article 526ter du Code des Sociétés. Sous condition d’approbation par
l’Assemblée Générale de la nomination de Madame Diana Monissen, le
nombre de femmes au sein du Conseil passera alors de trois à quatre,
et, conformément à l’Article 518bis § 1
er
du Code des Sociétés qui
stipule qu’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration
soit de sexe différent de celui des autres membres et que, pour l’ap-
plication de cette disposition, le nombre minimum requis est arrondi
au nombre entier le plus proche, la société sera dès lors en conformité
avec la Loi (entrée en vigueur le 01.01.2018).
Par ailleurs, Cofinimmo sponsorise directement et indirectement l’ac-
tivité de l’ASBL «Women on Board» qui vise à promouvoir la présence
de femmes au sein des Conseils d’Administration. Madame Françoise
Roels, membre du Comité de Direction de Cofinimmo, est d’ailleurs une
des membres fondatrices de cette ASBL.
Renouvellement et nomination d’Administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire du 13.05.2015 a approuvé la nomina-
tion (i) de Madame Kathleen Van den Eynde en tant qu’Administrateur
indépendant au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés, et (ii) de
Monsieur Jérôme Descamps en tant qu’Administrateur exécutif. Leur
mandat court jusqu’au 08.05.2019. L’Assemblée Générale Ordinaire
du 13.05.2015 a également décidé du renouvellement du mandat de
Monsieur Xavier Denis en tant qu’Administrateur exécutif. Son mandat
court jusqu’au 08.05.2019.
Sous réserve d’approbation par la FSMA, le Conseil d’Administration
proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire du 11.05.2016 :
•
le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Edouard
Carbonnelle, en tant qu’Administrateur exécutif et membre du
Comité de Direction. En cas d’approbation, son mandat courra
jusqu’au 09.05.2018 ;
•
le renouvellement du mandat de Monsieur Xavier de Walque, en tant
qu’Administrateur indépendant au sens de l’Article 526ter du Code
des Sociétés. En cas d’approbation, son mandat courra jusqu’au
13.05.2020 ;
•
le renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Demain,
en tant qu’Administrateur indépendant au sens de l’Article 526ter
du Code des Sociétés. En cas d’approbation, son mandat courra
jusqu’au 10.05.2017 ;
•
la nomination de Madame Diana Monissen, en tant qu’Administrateur
indépendant au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés. En
cas d’approbation, son mandat courra jusqu’au 13.05.2020 ;
•
la nomination de Monsieur Olivier Chapelle, en tant qu’Administrateur
indépendant au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés. En
cas d’approbation, son mandat courra jusqu’au 13.05.2020 ;
•
la nomination de Monsieur Maurice Gauchot, en tant
qu’Administrateur indépendant au sens de l’Article 526ter du Code
des Sociétés. En cas d’approbation, son mandat courra jusqu’au
13.05.2020.
Messieurs Vincent Doumier, Gaëtan Hannecart et Baudouin Velge ont
exercé trois mandats successifs et en application de l’Article 526ter
2° du Code des Sociétés, leur mandat ne peut dès lors plus être renou-
velé. Le Conseil d’Administration les remercie chaleureusement pour
leur contribution à l’administration et au développement de la société.
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Déclaration de gouvernance d’entreprise /
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