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Rôle du Conseil d’Administration
Le rôle du Conseil d’Administration est :
•
d’arrêter les orientations stratégiques de la société, soit d’initiative,
soit sur la proposition du Comité de Direction ;
•
de surveiller la qualité de la gestion et sa conformité avec la
stratégie choisie ;
•
d’examiner la qualité de l’information donnée aux investisseurs et
au public ;
•
de veiller à l’indépendance d’esprit de tous les Administrateurs,
responsables individuellement et solidairement de l’intérêt social et
du développement de Cofinimmo ;
•
de traiter tous les sujets relevant de sa compétence légale
(adoption de la stratégie et du budget, arrêté des comptes annuels,
semestriels et trimestriels, utilisation du capital autorisé, adoption
des rapports de fusion et de scission, convocation des Assemblées
Générales Ordinaires et Extraordinaires, organisation des instances
de décision et nomination de leurs membres).
Rapport d’activité du Conseil d’Administration
Outre les sujets récurrents, le Conseil d’Administration s’est prononcé
en 2015 sur différents dossiers, dont :
•
la revue du plan de financement ;
•
la revue, l’étude et le choix de lignes directrices pour la stratégie, le
développement et la diversification de Cofinimmo ;
•
la revue du cadre référentiel du Risk Management, du Risk
Assessment du Groupe Cofinimmo, et des diverses missions de
l’Auditeur Interne ;
•
l’analyse et l’approbation de dossiers d’investissement, de
désinvestissement et de (re)développement ;
•
l’augmentation de capital par souscription publique en espèces
avec droits de préférence dans le cadre du capital autorisé ;
•
la revue des plans patrimoniaux ;
•
l’ouverture d’un bureau en France ;
•
le projet de développement Tenreuken ;
•
la revue de l’activité d’asset management pour compte de tiers ;
•
le dossier d’acquisition d’un portefeuille immobilier de santé en
France ;
•
la vente des actions de la société Livingstone II SA ;
•
la vente des actions de la société Silverstone SA ;
•
l’absorption de la société anonyme W34 SA sous le régime des
Articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés ;
•
la proposition de nomination de Madame Kathleen Van den Eyndeen
tant qu’Administrateur indépendant au sens de l’Article 526ter du
Code des Sociétés ;
•
la proposition de renouvellement du mandat de Monsieur Xavier
Denis en tant qu’Administrateur exécutif membre du Comité de
Direction ;
•
sa propre évaluation.
Comité d’Audit
Composition actuelle
Le Comité d’Audit est composé de trois Administrateurs, tous indé-
pendants au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés. Il s’agit de
Monsieur de Walque (Président), Chevalier Vincent Doumier et Madame
Inès Reinmann-Toper. Le Président du Conseil d’Administration et les
membres du Comité de Direction ne font pas partie du Comité d’Audit :
ils assistent aux réunions sans toutefois prendre part aux votes.
Les membres du Comité d’Audit disposent de par leur expérience pro-
fessionnelle des compétences nécessaires – tant individuellement que
collectivement – en matière de comptabilité et d’audit pour garantir un
fonctionnement efficace du Comité.
Rôle du Comité d’Audit
Le rôle du Comité d’Audit consiste principalement à examiner :
•
le processus d’élaboration de l’information financière ;
•
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques de la société ;
•
l’audit interne et son efficacité ;
•
le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés,
en ce compris les questions et recommandations formulées par le
commissaire chargé du contrôle des comptes consolidés ;
•
l’indépendance du commissaire chargé du contrôle des comptes
consolidés, en particulier pour ce qui concerne la prestation de
services complémentaires à la société.
La composition actuelle du Comité d’Audit et les tâches qui lui sont
attribuées remplissent les conditions imposées par la Loi du 17.12.2008
concernant la création d’un Comité d’Audit au sein des sociétés cotées
et des entreprises financières. Les règles de fonctionnement du
Comité d’Audit sont reprises dans la charte du Comité d’Audit qui peut
être consultée sur le site internet
www.cofinimmo.com.
Rapport d’activité du Comité d’Audit
Au cours de l’année 2015, le Comité d’Audit s’est réuni à cinq reprises.
Celui-ci a, d’une part, abordé les sujets qui s’inscrivent dans le cadre
de sa mission, telle que définie par la Charte du Comité d’Audit et la Loi
du 17.12.2008 : veiller à l’exactitude et à la sincérité du reporting des
comptes annuels et semestriels de Cofinimmo, à la qualité du contrôle
interne et externe, et de l’information délivrée aux actionnaires. D’autre
part, le Comité d’Audit s’est également penché sur les points suivants :
•
la revue des recommandations formulées par le commissaire
concernant les procédures de contrôle interne ;
•
l’évaluation du cadre référentiel de Risk Management du Groupe
Cofinimmo ;
•
la revue de la politique de couverture des taux d’intérêt ;
•
la revue de l’évaluation interne du patrimoine ;
•
la revue des sources de financement ;
•
la revue de la procédure de signalement d’irrégularités ou
«whistleblowing» ;
•
les rapports de la mission de l’Auditeur Interne portant sur le
contrôle interne et les partenariats public-privé ;
•
sa propre évaluation.
Comité de Nomination,
de Rémunération et
de Corporate Governance
Composition actuelle
Le Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate
Governance réunit trois Administrateurs, tous indépendants au sens
de l’Article 526ter du Code des Sociétés. Il s’agit de Messieurs Gaëtan
Hannecart (Président), André Bergen et Baudouin Velge. Les membres
du Comité de Direction ne font pas partie du Comité de Nomination, de
Rémunération et de Corporate Governance.
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Déclaration de gouvernance d’entreprise /
ORGANES DE DÉCISION