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Notes sur les comptes consolidés
\ Comptes annuels
NOTE 1.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cofinimmo SA (la «Société ») est une Sicaf immobilière publique (société
d’investissement immobilière à capital fixe publique) soumise à la légis-
lation belge, ayant son siège social à 1200 Bruxelles (boulevard de la
Woluwe 58). Les comptes consolidés de la société pour l’exercice clô-
turé le 31.12.2013 comprennent la société et ses filiales (le «Groupe »). Le
périmètre de consolidation a évolué depuis le 31.12.2012. Deux nouvelles
sociétés filiales ont été créées dans le courant de l’année 2013. Par ail-
leurs, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30.12.2013, a approuvé les
fusions par absorption de deux sociétés filiales visant à apporter une sim-
plification dans l’organisation du Groupe. Le périmètre de consolidation
au 31.12.2013 est présenté dans la note 42 du présent Rapport Financier
Annuel.
Les comptes consolidés et statutaires ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration du 20.03.2014 et seront soumis à l’Assemblée Générale
des Actionnaires du 14.05.2014. Le Commissaire Deloitte, Reviseurs
d’Entreprises, représenté par Monsieur Frank Verhaegen, a clôturé ses
travaux d’audit et a confirmé que les informations comptables reprises
dans le Rapport Financier Annuel n’appellent aucune réserve de sa part et
concordent avec les états financiers arrêtés par le Conseil d’Administration.
Les principes et méthodes comptables adoptés pour l’établissement des
états financiers sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers
annuels relatifs à l’exercice 2012, sauf ce qui est mentionné à la note 2.
1
Il n’y a pas d’impact attendu suite à l’application de ces principales normes. Par ailleurs, l’impact de l’IFRS 9 n’est pas encore connu étant donné que la norme n’est ni finalisée, ni
applicable.
NOTE 2.
MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES
A. Déclaration de conformité
Les comptes consolidés ont été préparés conformément au référentiel
des International Financial Reporting Standards tel qu’exécuté par l’Arrêté
Royal belge du 07.12.2010 relatif aux Sicaf immobilières.
En 2013, le Groupe a appliqué les nouvelles normes suivantes : IFRS 10,
IFRS 12, IFRS 13, IAS 19R et les adaptations de l’IAS 1. L’application par le
Groupe de l’IFRS 12 se fait de manière anticipée et son impact est unique-
ment en terme de présentation plus étendue.
Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas anticiper l’application des princi-
pales normes et interprétations suivantes
1
, ou de leurs amendements, qui
ont été émises avant la date d’autorisation de publication des comptes
mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de clôture : IAS 12,
IAS 28, IAS 32, IFRS 9, IFRS 11.
Dans le cadre de l’établissement de ses comptes consolidés, la société
est appelée à formuler un certain nombre de jugements significatifs dans
l’application des principes comptables (comme par exemple la détermina-
tion de la classification des contrats de location) et à procéder à un cer-
tain nombre d’estimations (notamment l’estimation des provisions). Pour
formuler ces hypothèses, la Direction peut se fonder sur son expérience,
sur l’assistance de tiers (experts immobiliers) et sur d’autres sources
jugées pertinentes. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Ces dernières sont régulièrement, le cas échéant, révisées et modifiées en
conséquence.
B. Base de préparation
Les comptes sont présentés en euros, arrondis au millier le plus proche.
Ils sont préparés sur base du coût historique à l’exception des actifs et
passifs suivants qui sont évalués à leur juste valeur : immeubles de place-
ment, obligations convertibles émises et instruments financiers dérivés.
Certaines informations financières dans ce Rapport Financier Annuel ont
été arrondies et en conséquence, les nombres figurant en total dans ce
Rapport peuvent légèrement différer de la somme arithmétique exacte
des nombres qui les précèdent.
Enfin, certains reclassements peuvent intervenir entre les dates de publi-
cation des résultats annuels et du Rapport Financier Annuel.
C. Base de consolidation
I Filiales
Les filiales sont des entités contrôlées par la société. Le contrôle existe
quand la société a le pouvoir, directement ou indirectement, de diriger
les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir les
avantages de ses activités. Les comptes des filiales sont inclus dans les
comptes consolidés à partir de la date où le contrôle commence jusqu’à la
date où le contrôle prend fin.
Si nécessaire, les principes comptables des filiales ont été adaptés
pour assurer la cohérence avec les principes adoptés par le Groupe. Les
comptes des filiales inclus dans la consolidation couvrent le même exer-
cice comptable que celui de la société.
Les changements dans les participations du Groupe dans des filiales qui
ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme
des transactions portant sur des capitaux propres. La valeur comptable
des participations dans des filiales, détenues par le Groupe ou par des
tiers, est ajustée pour tenir compte des changements des niveaux res-
pectifs de participations. Tout écart entre le montant de l’ajustement des
intérêts minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue
est comptabilisé directement dans les capitaux propres.
II Entités faisant l’objet d’un contrôle conjoint
Les entités faisant l’objet d’un contrôle conjoint sont des entreprises
associées et co-entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle
conjoint en vertu d’un accord contractuel ou suite à une répartition des
actions entre un nombre limité d’actionnaires. Les comptes de résultats
consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat des entre-
prises associées et co-entreprises, en application de la méthode de
mise en équivalence. Cette quote-part est calculée à partir de la date
à laquelle le contrôle conjoint commence jusqu’à la date à laquelle le
contrôle conjoint prend fin. Les comptes des entités sous contrôle conjoint
couvrent la même période que ceux de la société.
III Transactions éliminées en consolidation
Les soldes et transactions intra-groupe, ainsi que tout bénéfice résultant
de transactions intra-groupe, sont éliminés lors de la préparation des
comptes consolidés. Les bénéfices résultant de transactions avec des
entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence de l’intérêt du
Groupe dans ces entités. Les pertes sont éliminées de la même façon que
les bénéfices pour autant qu’il n’y ait pas d’indication de perte de valeur.
Une liste des sociétés du Groupe est incluse dans la Note 42 des comptes
financiers consolidés.