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Comptes annuels /
Notes sur les comptes consolidés
III Amortissement
Les immeubles de placement, qu’il s’agisse de terrains ou de construc-
tions, ne sont pas amortis mais enregistrés à la juste valeur (voir G). Un
amortissement est porté en comptes de résultats sur base linéaire sur la
durée de vie estimée des éléments suivants :
•
installations 4-10 ans ;
•
mobilier 8-10 ans ;
•
matériel informatique 4 ans ;
•
logiciels 4 ans.
IV Actifs détenus en vue de la vente
Les actifs détenus en vue de la vente (immeubles de placement) sont pré-
sentés séparément au bilan à une valeur correspondant à leur juste valeur.
V Dépréciation
(« Impairment »)
Les autres immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation unique-
ment quand il existe un indice montrant que leur valeur comptable ne sera
pas recouvrable par leur utilisation ou leur vente.
K. Créances de location financement
Les créances de location financement sont évaluées sur base de leur
valeur actualisée au taux d’intérêt en vigueur à leur émission. Si elles sont
indexées par rapport à un indice d’inflation, il n’en est pas tenu compte
dans la détermination de cette valeur actualisée. S’il est fait recours à un
instrument financier dérivé de couverture, le taux d’intérêt du marché pour
cet instrument servira de taux de référence pour calculer la valeur de mar-
ché des créances concernées à la clôture de chaque période comptable.
Dans ce cas, le profit non réalisé total généré par la valorisation à la valeur
de marché de la créance est limité à la perte non réalisée résultant de la
valorisation à la valeur de marché (voir F I) de l’instrument de couverture.
À l’inverse, toute perte non réalisée générée par la créance sera intégrale-
ment enregistrée dans les comptes de résultats.
L. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes à
vue, les valeurs en caisse et les placements à court terme.
M. Capitaux propres
I Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont classifiées en capitaux propres. Les coûts
externes directement attribuables à l’émission de nouvelles actions sont
classifiés en déduction, nets d’impôts, des montants récoltés.
II Actions privilégiées et obligations remboursables en actions
Le capital relatif aux actions privilégiées et aux obligations remboursables
en actions est classifié en capitaux propres s’il satisfait à la définition d’un
instrument de capitaux propres selon IAS 32.
III Rachat d’actions
Lorsque le Groupe procède au rachat de ses propres actions, le montant
payé, en ce inclus les coûts directement attribuables, est reconnu comme
une variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont présen-
tées en déduction des rubriques «Capital » et «Prime d’émission». Le pro-
duit résultant de ventes d’actions propres est directement inclus dans les
capitaux propres sans impact sur les comptes de résultats.
IV Dividendes Les dividendes sont reconnus en tant que dette après leur
approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
N. Emprunts porteurs d’intérêts
Les emprunts porteurs d’intérêts sont reconnus initialement à la valeur
des montants perçus nets des coûts de transaction y relatifs. Ensuite,
les emprunts porteurs d’intérêt sont évalués au coût amorti, la différence
entre le coût et la valeur de remboursement étant reconnue en résultat sur
la durée des emprunts en appliquant la méthode du taux d’intérêt effec-
tif. À titre d’exemple, les honoraires payés aux prêteurs ou les honoraires
légaux sont intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Les emprunts
à taux fixe sont évalués selon la méthode du coût amorti. Si cependant
un emprunt à taux fixe est transformé en flottant par l’intermédiaire d’un
contrat dérivé de Swap de taux d’intérêt, en conformité avec la compta-
bilité de couverture de la juste valeur (IAS 39 § 86), le changement de la
juste valeur du Swap dans les comptes de résultats est compensé par
l’ajustement à ce changement de la valeur comptable de l’emprunt à taux
fixe (voir F I).
Les emprunts convertibles sont évalués à leur juste valeur à la date de
clôture.
O. Avantages au personnel
Le Groupe a conclu un plan de pension à cotisations définies (« defined
contribution pension scheme ») pour ses collaborateurs. Ce plan est confié
à une compagnie d’assurance et est donc indépendant du Groupe. Les
cotisations payées pendant l’exercice comptable sont prises en charges.
P. Provisions
Une provision est enregistrée au bilan quand le Groupe a une obligation
légale ou contractuelle résultant d’un événement passé, et qu’il est pro-
bable que des ressources devront êtres affectées à l’extinction de cette
obligation. La provision est déterminée en actualisant les flux de trésorerie
futurs attendus à un taux de marché, et le cas échéant reflétant le risque
spécifique du passif.
Q. Dettes commerciales et autres dettes
Les dettes commerciales et autres dettes sont évaluées au coût.
R. Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation comprennent les revenus des baux d’im-
meubles et les revenus des services immobiliers.
Les revenus des baux sont enregistrés dans la rubrique des revenus
locatifs. Il arrive que des baux soient conclus qui prévoient une période
d’occupation gratuite suivie d’une période durant laquelle le loyer convenu
est dû par le locataire. Dans ce cas le montant total du loyer contractuel à
percevoir jusqu’à la date de la première option de résiliation par le locataire
est reconnu en résultat (rubrique « revenus locatifs ») pro rata temporis
sur la durée du bail courant de la prise en occupation jusqu’à cette date de
première option de résiliation (c’est-à-dire sur la durée ferme du bail). Plus
précisément le loyer contractuel exprimé en montant annuel est d’abord
reconnu en produit et la gratuité locative étalée sur cette durée ferme du
bail est ensuite prise en charge. Il s’ensuit que, dans un premier temps, un
compte de régularisation actif est débité en début de bail correspondant
au revenu locatif (net de gratuite locative) promérité mais non échu.
Lorsque les experts immobiliers procèdent à l’estimation de la valeur
des immeubles sur base de la méthode des cash flows futurs actuali-
sés, ils incluent dans ces valeurs la totalité des loyers encore à percevoir.
Par conséquent le compte de régularisation dont question ci-dessus fait
double emploi avec la part de la valeur des immeubles qui représente des
loyers promérités déjà reconnus en résultat mais non échus. Aussi, dans
un second temps, pour éviter ce double comptage qui gonflerait indument
le total de bilan et les capitaux propres, le montant figurant en compte
de régularisation est extourné par une prise en charge dans la rubrique
« autre résultat sur portefeuille». Passée la date de la première option de
résiliation, aucune charge n’est donc plus à prendre en résultat, comme
c’eut été le cas sans cette extourne.
Il résulte de ce qui précède que le résultat d’exploitation avant résultat sur
portefeuille (et donc le résultat courant du format analytique) reflète les