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Comptes annuels /
Notes sur les comptes consolidés
D. Goodwill et regroupements d’entreprises
Lorsque le Groupe prend le contrôle d’un ensemble intégré d’activités et
d’actifs répondant à la définition d’une entreprise («business ») conformé-
ment à IFRS 3 - «Regroupements d’entreprises », les actifs, passifs et pas-
sifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont comptabilisés à
leur juste valeur à la date d’acquisition. Le goodwill représente la différence
positive entre le coût d’acquisition (hors frais connexes à l’acquisition)
majoré des intérêts minoritaires éventuels et la juste valeur de l’actif net
acquis. Si cette différence est négative («goodwill négatif »), celle-ci est
immédiatement comptabilisée en résultat après confirmation des valeurs.
Après sa comptabilisation initiale, le goodwill n’est pas amorti mais sou-
mis à un test de dépréciation, réalisé au moins chaque année, sur les uni-
tés génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été affecté. Si la
valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie dépasse sa valeur
d’utilité, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en résultat et
affectée en premier lieu en diminution de l’éventuel goodwill, puis aux
autres actifs de l’unité proportionnellement à leur valeur comptable. Une
dépréciation comptabilisée sur un goodwill n’est pas reprise lors d’un
exercice ultérieur.
Conformément à IFRS 3, le goodwill peut être établi de manière provisoire
à l’acquisition et ajusté endéans les 12 mois qui suivent.
Lors de la cession d’une unité génératrice de trésorerie, le montant du
goodwill qui lui est attribué est inclus dans la détermination du résultat
de la cession.
E. Conversion des devises
I Entités étrangères
Il n’y a pas de filiale dont les comptes financiers sont établis dans une
devise autre que l’euro à la date de clôture.
II Transactions en devises
Les transactions en devises sont enregistrées initialement au taux de
change en vigueur à la date de la transaction. À la clôture, les actifs et pas-
sifs monétaires exprimés en devises sont convertis au taux de change en
vigueur à la date de clôture. Les bénéfices et pertes résultant du règle-
ment de transactions en devises et de la conversion des actifs et passifs
monétaires exprimés en devises sont inclus dans les comptes de résul-
tats en tant que produit financier ou charge financière.
F. Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swaps de taux d’in-
térêt, achat d’options CAP, vente d’options FLOOR) pour couvrir son expo-
sition au risque de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles,
de financement et d’investissement. Pour plus de détails sur les instru-
ments financiers dérivés, voir Note 23.
Les instruments financiers dérivés sont reconnus initialement à leur coût
et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture suivantes.
La juste valeur des Swaps de taux d’intérêt, des options CAP, des options
FLOOR et des autres instruments financiers dérivés est le montant estimé
que le Groupe recevrait ou paierait pour clôturer sa position à la date de
clôture, en tenant compte des taux d’intérêt spot et forward en vigueur à
cette date, de la valeur de l’option et de la solvabilité des contreparties.
La réévaluation se fait pour l’ensemble des produits dérivés sur base des
mêmes hypothèses de courbe de taux et de volatilité à partir d’une appli-
cation du fournisseur indépendant de données de marché Bloomberg.
Cette réévaluation est comparée avec celle donnée par les banques, et
toute différence significative entre les deux réévaluations est documen-
tée. Voir également point W ci-après.
Le traitement comptable dépend de la qualification de l’instrument dérivé
comme instrument de couverture et du type de couverture. La comptabilité
de couverture s’appliquera à une relation de couverture si et seulement si
les conditions suivantes sont réunies :
•
lors de la mise en place de la couverture, la relation de couverture
doit être formellement désignée et documentée, ainsi que les
objectifs et la stratégie de gestion du risque de l’entreprise pour
mettre en place la couverture ;
•
la relation de couverture doit être véritablement efficace dans
la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie attribuables aux risques couverts ;
•
l’efficacité de la couverture doit pouvoir être évaluée avec fiabilité ;
•
la couverture est évaluée sur une base continue et se révèle
hautement efficace tout au long des exercices comptables pour
lesquels la couverture était définie.
I Couvertures de la juste valeur
Lorsqu’un instrument financier dérivé couvre l’exposition à des variations
de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engage-
ment ferme non comptabilisé, ou d’une partie identifiée d’un tel actif, pas-
sif ou engagement ferme qui est attribuable à un risque particulier, tout
profit ou perte sur l’instrument de couverture est comptabilisé dans les
comptes de résultats. L’élément couvert est aussi évalué à sa juste valeur
pour le risque couvert, tout profit ou perte étant comptabilisé dans les
comptes de résultats.
II Couvertures des flux de trésorerie
Quand un instrument financier dérivé couvre l’exposition aux variations
des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier lié à un
actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme ou une transaction
prévue hautement probable, la partie du profit ou de la perte sur l’instru-
ment de couverture qui est définie comme étant une couverture efficace
est comptabilisée directement dans les capitaux propres. La portion inef-
ficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture est compta-
bilisée immédiatement dans les comptes de résultats.
Lorsque l’engagement ferme ou la transaction prévue résulte par la suite
en la comptabilisation d’un actif ou d’un passif financier, les profits ou
pertes associés qui étaient comptabilisés directement dans les fonds
propres sont reclassés en résultat durant le même exercice ou durant les
exercices au cours desquels l’actif ou le passif acquis affecte les comptes
de résultats.
Lorsqu’un instrument de couverture ou une relation de couverture est
(même partiellement) terminé, le profit ou la perte cumulé à ce moment
est recyclé en compte de résultats (éventuellement de manière partielle).
G. Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des immeubles qui sont détenus pour
en retirer des loyers à long terme. En application de IAS 40, les immeubles
de placement sont valorisés à leur juste valeur.
Des experts immobiliers indépendants déterminent l’évaluation du por-
tefeuille immobilier tous les trois mois. Tout profit ou perte résultant, après
l’acquisition d’un immeuble, d’une variation de sa juste valeur est comp-
tabilisé en résultat. Les produits locatifs des immeubles de placement
sont comptabilisés comme décrit sous (R). Les experts effectuent leur
évaluation sur base de la méthode du calcul de la valeur actualisée des
produits locatifs en accord avec les « International Valuation Standards/
RICS Valuation Standards », établis par l’International Valuation Standards
Committee/Royal Institute of Chartered Surveyors, comme expliqué dans
le rapport correspondant. Cette valeur, appelée ci-après «valeur d’inves-
tissement », correspond au prix qu’un investisseur tiers serait prêt à
payer pour acquérir chacun des immeubles composant le portefeuille
d’immeubles dans le but de bénéficier de leurs produits locatifs tout en
supportant les charges qui s’y rapportent, sans déduction des droits de
mutation. La cession d’un immeuble de placement est habituellement