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DOCUMENT PERMANENT
DÉNOMINATION SOCIALE
Cofinimmo : Société d’investissement immobilière à capital fixe publique
de droit belge ou Sicaf immobilière publique de droit belge.
SIÈGE SOCIAL – SIÈGE ADMINISTRATIF
Le siège social et administratif est fixé à 1200 Bruxelles, boulevard de la
Woluwe 58 (Tél. +32 2 373 00 00). Le siège social peut être transféré en
tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’Administration.
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
La société est inscrite au Registre des Personnes Morales (R.P.M.)
de Bruxelles sous le n° 0426 184049. Son numéro de TVA est le
BE 0426 184 049.
CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE ET PUBLICATION
La société anonyme de droit belge Cofinimmo a été constituée le
29.12.1983, par acte passé devant le Notaire André Nerincx à Bruxelles,
publié aux annexes du Moniteur belge du 27.01.1984, sous le N° 891-11.
La société a la forme juridique d’une société anonyme de droit belge.
Depuis le 01.04.1996, Cofinimmo est agréée comme société d’investisse-
ment immobilière à capital fixe publique de droit belge, en abrégé Sicaf
immobilière publique de droit belge, inscrite auprès de l’Autorité des
Services et Marchés Financiers (FSMA). Elle est soumise au régime légal
des sociétés d’investissement à capital fixe visées à l’Article 20 de la Loi
du 03.08.2012 relative à certaines formes de gestion collective de porte-
feuilles d’investissement. La société a opté pour la catégorie de place-
ments prévue à l’Article 7, alinéa 1, 5° (biens immobiliers) de ladite Loi.
La société est soumise aux dispositions du Livre II de la Loi précitée
du 03.08.2012 relative à certaines formes de gestion collective de por-
tefeuilles d’investissement, ainsi qu’à l’Arrêté Royal du 07.12.2010, relatif
aux Sicaf immobilières. Les statuts ont été modifiés à diverses reprises et
pour la dernière fois le 10.01.2014 par acte passé devant le Notaire associé
Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles, publié à l’annexe du Moniteur belge du
04.02.2014 sous le N°14033183.
La société fait appel public à l’épargne au sens de l’Article 438 du Code
des Sociétés.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
SERVICE FINANCIER
Le service financier est assuré par la Banque Degroof.
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
L’expertise du patrimoine immobilier est assurée par les experts immo-
biliers suivants: DTZ, PricewaterhouseCoopers et Jones Lang LaSalle (voir
également pages 91-92).
CERTIFICATION DES COMPTES
Le commissaire est la SC s.f.d. SCRL Deloitte, Reviseurs d’Entreprises,
représentée par Monsieur Frank Verhaegen.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 3 DES STATUTS
La société a pour objet principal le placement collectif en biens immobiliers.
En conséquence, à titre principal, la société investit en biens immobiliers,
tels que définis par la législation Sicafi (les « biens immobiliers »), à savoir :
les immeubles tels que définis par les Articles 517 et suivants du Code Civil
et les droits réels sur des immeubles ; les actions ou parts avec droit de
vote émises par des sociétés immobilières et les actions de Sicafi institu-
tionnelles, à condition qu’un contrôle conjoint ou exclusif soit exercé sur
ces sociétés ; les actions de Sicafi publique ; les droits d’option sur des
biens immobiliers ; les parts d’organismes de placements collectifs immo-
biliers étrangers, dans les circonstances prévues par la législation Sicafi ;
les certificats immobiliers ; les droits découlant de contrats donnant un
ou plusieurs bien(s) en location-financement à la société ou conférant
d’autres droits d’usage analogues.
La société peut à ce titre procéder à toutes opérations ayant trait à des
biens immobiliers tels que l’achat, la transformation, l’aménagement, la
location, la sous-location, la gestion, l’échange, la vente, le lotissement, la
mise sous le régime de copropriété, l’intéressement, par voie de fusion ou
autrement, à toute entreprise ayant un objet similaire ou complémentaire
et, en général, toutes les opérations se rattachant directement ou indi-
rectement à son objet social. La société ne peut agir comme promoteur
immobilier si ce n’est qu’à titre occasionnel.
À titre accessoire ou temporaire, la société peut effectuer des place-
ments en valeurs mobilières. Ces placements seront diversifiés de façon
à assurer une répartition adéquate du risque. La société peut détenir des
La société attache toute l’importance requise à une communication ouverte et complète à l’intention
de toutes les parties prenantes.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Document permanent /
Renseignements généraux
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