Rapport financier annuel 2013

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liquidités, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à
terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d’être
aisément mobilisés. Elle peut en outre effectuer des opérations de prêt
d’instruments financiers et des opérations sur des instruments de cou-
verture, pour autant que ces derniers visent exclusivement à couvrir le
risque de taux d’intérêt et de change et à l’exclusion de toute opération de
nature spéculative.
La société et ses filiales peuvent donner un ou plusieurs immeuble(s) en
location-financement. Une activité de location-financement avec option
d’achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire,
sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d’intérêt public (auquel
cas l’activité peut être exercée à titre principal).
La société est tenue d’effectuer l’ensemble de ses activités et opérations
conformément aux règles et dans les limites prévues par la législation
Sicafi et toute autre législation applicable.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de
chaque année.
LIEUX OU LES DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS
Les statuts de la société peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles ainsi que sur le site .
Les comptes statutaires et consolidés du Groupe Cofinimmo sont dépo-
sés à la Banque Nationale de Belgique, conformément aux dispositions
légales en la matière. Les décisions en matière de nominations et de
destitutions de membres du Conseil d’Administration sont publiées
aux annexes du Moniteur belge. Les convocations aux Assemblées
Générales sont publiées aux annexes du Moniteur belge et dans deux
quotidiens financiers. Ces convocations et tous les documents relatifs
aux Assemblées Générales sont simultanément disponibles sur le site
.
Tous les communiqués de presse et autres informations financières diffu-
sés par le Groupe Cofinimmo ces cinq dernières années sont consultables
sur le site . Les Rapports Financiers Annuels peuvent
être obtenus au siège social ou sur le site . Ils sont
envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et aux personnes qui
en font la demande. Les Rapports incluent les rapports des experts immo-
biliers et du commissaire.
DÉCLARATIONS
PERSONNES RESPONSABLES
Le Conseil d’Administration de Cofinimmo SA, dont la composition est
décrite à la page 77, assume la responsabilité du contenu de ce Rapport
Financier Annuel et déclare qu’à sa meilleure connaissance :
• ce Rapport Financier Annuel contient des informations exactes et
un exposé fidèle des évènements importants. Le cas échéant, il
contient les principales transactions entre parties liées survenues
au cours de l’exercice, et de leur incidence sur le jeu d’états
financiers ;
• ce Rapport Financier Annuel ne comporte aucune omission qui serait
de nature à altérer significativement la portée d’une quelconque
déclaration qu’il contient ;
• le jeu d’états financiers, établi conformément aux normes
comptables applicables et ayant fait l’objet d’une revue complète par
le commissaire réviseur, donne une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière et des résultats de Cofinimmo et des filiales
comprises dans la consolidation, le Rapport de Gestion comportant
par ailleurs une perspective pour le résultat de l’année prochaine
ainsi qu’un commentaire sur les risques et incertitudes auxquels est
confrontée l’entreprise (voir pages 2 à 7).
INFORMATIONS PRÉVISIONNELLES
Ce Rapport Financier Annuel contient des informations prévisionnelles
fondées sur les plans, estimations et projections de la société, ainsi que
sur ses attentes raisonnables liées à des événements et des facteurs
extérieurs. De par leur nature, ces informations prévisionnelles comportent
des risques et des incertitudes qui pourraient avoir pour conséquence
que les résultats, la situation financière, la performance et les réalisations
actuelles s’en écartent. Compte tenu de ces facteurs d’incertitude, les
déclarations concernant le futur ne peuvent être garanties.
DÉCLARATION CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS
Le Conseil d’Administration de Cofinimmo SA déclare qu’à sa connais-
sance :
• aucun des Administrateurs n’a jamais été condamné pour un délit
de fraude, qu’aucune incrimination officielle et/ou publique n’a été
exprimée ou qu’aucune sanction n’a jamais été imposée par une
autorité légale ou de supervision, qu’aucun Administrateur n’a été
empêché par un tribunal d’agir en tant que membre de l’organe
d’Administration et qu’en cette capacité ils n’ont jamais été impliqués
dans une faillite ;
• aucun contrat de travail n’a été conclu avec les Administrateurs,
ni avec la Sicafi, ni avec son Comité de Direction, qui prévoit le
paiement d’indemnités lors de la résiliation du contrat de travail
sous réserve du commentaire repris sous la section « Conditions
contractuelles des membres du Comité de Direction » du chapitre
«Déclaration de gouvernance d’entreprise » ;
• aucune option sur des actions de Cofinimmo n’a été accordée aux
Administrateurs non exécutifs.
DÉCLARATION CONCERNANT LES INFORMATIONS
PROVENANT DE TIERS
Les informations publiées dans le présent Rapport Financier Annuel pro-
venant de tiers, telles que le rapport des experts immobiliers et le rapport
du commissaire, ont été incluses avec le consentement de la personne
ayant avalisé le contenu, la forme et le contexte de cette partie du docu-
ment d’enregistrement. Elles ont été fidèlement reproduites et, pour autant
que le Conseil d’Administration le sache et soit en mesure de l’assurer à
la lumière des données publiées par cette tierce partie, aucun fait n’a été
omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.
INFORMATION FINANCIÈRE HISTORIQUE REPRISE PAR
RÉFÉRENCE
Les Rapports Financiers Annuels de ces cinq dernières années compre-
nant les comptes annuels statutaires et consolidés et les rapports du
commissaire, ainsi que les Rapports Financiers Semestriels peuvent être
consultés sur le site .
STATUTS FISCAUX
LA SICAF IMMOBILIÈRE (SICAFI)
La Société d’investissement immobilière à capital fixe publique (Sicaf
immobilière – Sicafi), est un organisme de placement collectif en immobi-
lier créé en 1995 et qui dispose d’un statut similaire à ceux existant dans
de nombreux pays : Real Estate Investments Trusts (REITs) aux États-Unis,
Fiscale Beleggingsinstellingen (FBI) aux Pays-Bas, G-REITs en Allemagne,
Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) en France et
UK-REITs au Royaume-Uni.
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Renseignements généraux \ Document permanent