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liquidités, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à

terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d’être

aisément mobilisés. Elle peut en outre effectuer des opérations de prêt

d’instruments financiers et des opérations sur des instruments de cou-

verture, pour autant que ces derniers visent exclusivement à couvrir le

risque de taux d’intérêt et de change et à l’exclusion de toute opération de

nature spéculative.

La société et ses filiales peuvent donner un ou plusieurs immeuble(s) en

location-financement. Une activité de location-financement avec option

d’achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire,

sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d’intérêt public (auquel

cas l’activité peut être exercée à titre principal).

La société est tenue d’effectuer l’ensemble de ses activités et opérations

conformément aux règles et dans les limites prévues par la législation

Sicafi et toute autre législation applicable.

EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1

er

janvier et se clôture le 31 décembre de

chaque année.

LIEUX OU LES DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS

Les statuts de la société peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles ainsi que sur le site

www.cofinimmo.com

.

Les comptes statutaires et consolidés du Groupe Cofinimmo sont dépo-

sés à la Banque Nationale de Belgique, conformément aux dispositions

légales en la matière. Les décisions en matière de nominations et de

destitutions de membres du Conseil d’Administration sont publiées

aux annexes du Moniteur belge. Les convocations aux Assemblées

Générales sont publiées aux annexes du Moniteur belge et dans deux

quotidiens financiers. Ces convocations et tous les documents relatifs

aux Assemblées Générales sont simultanément disponibles sur le site

www.cofinimmo.com

.

Tous les communiqués de presse et autres informations financières diffu-

sés par le Groupe Cofinimmo ces cinq dernières années sont consultables

sur le site

www.cofinimmo.com

. Les Rapports Financiers Annuels peuvent

être obtenus au siège social ou sur le site

www.cofinimmo.com

. Ils sont

envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et aux personnes qui

en font la demande. Les Rapports incluent les rapports des experts immo-

biliers et du commissaire.

DÉCLARATIONS

PERSONNES RESPONSABLES

Le Conseil d’Administration de Cofinimmo SA, dont la composition est

décrite à la page 77, assume la responsabilité du contenu de ce Rapport

Financier Annuel et déclare qu’à sa meilleure connaissance :

ce Rapport Financier Annuel contient des informations exactes et

un exposé fidèle des évènements importants. Le cas échéant, il

contient les principales transactions entre parties liées survenues

au cours de l’exercice, et de leur incidence sur le jeu d’états

financiers ;

ce Rapport Financier Annuel ne comporte aucune omission qui serait

de nature à altérer significativement la portée d’une quelconque

déclaration qu’il contient ;

le jeu d’états financiers, établi conformément aux normes

comptables applicables et ayant fait l’objet d’une revue complète par

le commissaire réviseur, donne une image fidèle du patrimoine, de

la situation financière et des résultats de Cofinimmo et des filiales

comprises dans la consolidation, le Rapport de Gestion comportant

par ailleurs une perspective pour le résultat de l’année prochaine

ainsi qu’un commentaire sur les risques et incertitudes auxquels est

confrontée l’entreprise (voir pages 2 à 7).

INFORMATIONS PRÉVISIONNELLES

Ce Rapport Financier Annuel contient des informations prévisionnelles

fondées sur les plans, estimations et projections de la société, ainsi que

sur ses attentes raisonnables liées à des événements et des facteurs

extérieurs. De par leur nature, ces informations prévisionnelles comportent

des risques et des incertitudes qui pourraient avoir pour conséquence

que les résultats, la situation financière, la performance et les réalisations

actuelles s’en écartent. Compte tenu de ces facteurs d’incertitude, les

déclarations concernant le futur ne peuvent être garanties.

DÉCLARATION CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d’Administration de Cofinimmo SA déclare qu’à sa connais-

sance :

aucun des Administrateurs n’a jamais été condamné pour un délit

de fraude, qu’aucune incrimination officielle et/ou publique n’a été

exprimée ou qu’aucune sanction n’a jamais été imposée par une

autorité légale ou de supervision, qu’aucun Administrateur n’a été

empêché par un tribunal d’agir en tant que membre de l’organe

d’Administration et qu’en cette capacité ils n’ont jamais été impliqués

dans une faillite ;

aucun contrat de travail n’a été conclu avec les Administrateurs,

ni avec la Sicafi, ni avec son Comité de Direction, qui prévoit le

paiement d’indemnités lors de la résiliation du contrat de travail

sous réserve du commentaire repris sous la section « Conditions

contractuelles des membres du Comité de Direction » du chapitre

«Déclaration de gouvernance d’entreprise » ;

aucune option sur des actions de Cofinimmo n’a été accordée aux

Administrateurs non exécutifs.

DÉCLARATION CONCERNANT LES INFORMATIONS

PROVENANT DE TIERS

Les informations publiées dans le présent Rapport Financier Annuel pro-

venant de tiers, telles que le rapport des experts immobiliers et le rapport

du commissaire, ont été incluses avec le consentement de la personne

ayant avalisé le contenu, la forme et le contexte de cette partie du docu-

ment d’enregistrement. Elles ont été fidèlement reproduites et, pour autant

que le Conseil d’Administration le sache et soit en mesure de l’assurer à

la lumière des données publiées par cette tierce partie, aucun fait n’a été

omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.

INFORMATION FINANCIÈRE HISTORIQUE REPRISE PAR

RÉFÉRENCE

Les Rapports Financiers Annuels de ces cinq dernières années compre-

nant les comptes annuels statutaires et consolidés et les rapports du

commissaire, ainsi que les Rapports Financiers Semestriels peuvent être

consultés sur le site

www.cofinimmo.com

.

STATUTS FISCAUX

LA SICAF IMMOBILIÈRE (SICAFI)

La Société d’investissement immobilière à capital fixe publique (Sicaf

immobilière – Sicafi), est un organisme de placement collectif en immobi-

lier créé en 1995 et qui dispose d’un statut similaire à ceux existant dans

de nombreux pays : Real Estate Investments Trusts (REITs) aux États-Unis,

Fiscale Beleggingsinstellingen (FBI) aux Pays-Bas, G-REITs en Allemagne,

Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) en France et

UK-REITs au Royaume-Uni.

\ 201

Renseignements généraux

\ Document permanent