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Plan d’épargne et de prévoyance
Le plan d’épargne et de prévoyance vise à réduire autant que pos-
sible la différence entre les ressources avant et après le départ à la
retraite. Les pensions complémentaires sont exclusivement finan-
cées par des contributions de Cofinimmo. Les membres du Comité
de Direction bénéficient d’une assurance groupe de type ‘defined
contribution’ auprès d’une compagnie d’assurances.
L’assurance groupe a pour objet (i) le paiement d’un capital vie en
faveur de l’affilié à la date de la mise à la retraite, (ii) le paiement
d’un capital décès en cas de décès de l’affilié avant l’âge de la
retraite, en faveur de ses bénéficiaires (ainsi qu’un capital com-
plémentaire en cas de décès par suite d’accident), (iii) le paiement
d’une rente d’invalidité en cas d’accident ou de maladie (autre que
professionnelle), et (iv) l’exonération des primes d’assurance en cas
de maladie ou d’accident.
L’assurance groupe est souscrite via un contrat « vie » et un contrat
« temporaire décès un an ». Celui-ci est recalculable annuellement
et garantit un capital décès égal – au choix de l’affilié – à 0 ; 0,5 ;
1 ; 1,8 ; 2,7 ; 3,6 ou 4,5 fois la rémunération de référence (soit la
somme des rémunérations fixes allouées régulièrement, majorée
d’une prime de fin d’année). Le budget annuel global est affecté en
premier lieu au volet «Décès » et le solde au volet «Retraite ». La
liquidation au terme peut se faire, selon le choix du bénéficiaire,
sous la forme d’un capital ou d’une rente périodique.
Par ailleurs, les membres du Comité de Direction ont accès à une
assurance « Engagement Individuel de Pension », ayant pour objet
uniquement le paiement d’un capital vie ou d’un capital décès.
Autres avantages
Les frais annuels exposés en matière de couverture médicale
s’élèvent pour le CEO à € 3828, et pour les autres membres du
Comité de Direction à € 6643. Cofinimmo met à leur disposition
un véhicule de société dont la charge annuelle pour la société ne
dépasse pas € 15000 (hors carburant). La société leur rembourse
l’ensemble des frais professionnels exposés dans le cadre de leur
fonction. Les membres du Comité de Direction disposent également
d’un GSM. Les rémunérations ainsi attribuées aux membres du
Comité de Direction comprennent l’ensemble de leurs prestations
au sein du Groupe Cofinimmo.
rémunération ne constitue dès lors pas une rémunération variable
au sens de la Loi du 06.04.2010. La période d’exercice d’une option
est de dix ans à compter de la date de l’offre.
Sur recommandation du Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance, le Conseil d’Administration a décidé
dans sa séance du 11.06.2009 de prolonger de cinq ans la période
d’exercice des options accordées en 2006, 2007 et 2008 en appli-
cation de la Loi de Relance Économique du 27.03.2009.
Les options sur actions ne peuvent être exercées qu’après
l’échéance de la troisième année civile qui suit l’année de l’octroi. Si
les options n’ont pas été exercées à la fin de la période d’exercice,
elles deviennent nulles et non avenues ipso facto. La dévolution
(« vesting») s’effectue à la fin de la troisième année suivant l’octroi
(vesting de trois ans pour les options qui seront accordées à partir
de 2014). En cas de départ volontaire ou d’un départ involontaire
(à l’exclusion d’une rupture pour motif grave) d’un bénéficiaire, les
options sur actions acceptées et dévolues ne pourront plus être
exercées qu’au cours de la première fenêtre d’exercice suivant
la date de rupture de contrat. Un départ à la retraite constitue
toutefois une exception. Les options non dévolues sont annulées.
En cas de départ involontaire d’un bénéficiaire pour motif grave, les
options sur actions acceptées, dévolues ou non, mais non encore
exercées seront annulées.
Ces conditions d’acquisition et d’exercice des options en cas de
départ, volontaire et involontaire, s’appliqueront sans préjudice du
pouvoir du Conseil d’Administration d’apporter des modifications à
ces dispositions à l’avantage du bénéficiaire, sur la base de critères
objectifs et pertinents. Les actions pouvant être acquises dans le
cadre de l’exercice des options sont cotées sur Euronext Brussels.
Elles sont par ailleurs de la même nature et bénéficient des mêmes
droits que les actions ordinaires de Cofinimmo existantes à la date
de l’offre. Les actions sont nominatives.
Une description détaillée du plan d’options sur actions
peut être consultée à l’Annexe I de la charte de Gouverance
d’entreprise qui est disponible sur le site internet de la société
(www.cofinimmo.com). Cofinimmo applique la norme IFRS 2 en
reconnaissant la juste valeur des options sur actions à la date
d’octroi (c’est-à-dire trois ans) selon la méthode d’acquisition
progressive au rythme de la dévolution. La charge annuelle de
l’acquisition progressive est comptabilisée en frais de personnel
dans les comptes de résultats.
Options
sur actions
Exerçables
jusqu'au plus
tard
Prix
d'exercice
Juste valeur
à la date
d'octroi
Plan 2006
13.06.2021
€ 129,27
€ 26,92
Plan 2007
12.06.2022
€ 143,66
€ 35,79
Plan 2008
12.06.2023
€ 122,92
€ 52,47
Plan 2009
11.06.2019
€ 86,06
€ 51,62
Plan 2010
13.06.2020
€ 93,45
€ 44,50
Plan 2011
13.06.2021
€ 97,45
€ 45,29
Plan 2012
13.06.2022
€ 84,85
€ 41,07
Plan 2013
16.06.2023
€ 88,12
€ 49,59
Plan 2014
16.06.2024
€ 88,75
€ 34,33
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