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FACTEURS DE RISQUES
DESCRIPTION DU RISQUE IMPACT POTENTIEL
FACTEURS ET MESURES DE MITIGATION
Conflit d’intérêts
avec les activités
d’investissements de
Cofinimmo
Cofinimmo renonce à une occasion d’investir
elle-même dans certains actifs.
Les investissements concernés sont distincts de ceux de Cofinimmo.
Cette dernière ne souhaite ou ne peut les acquérir, soit parce qu’elle
estime déjà posséder des actifs similaires en suffisance, soit parce qu’elle
ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour les acquérir.
Dans le cas de co-investissements (par exemple : agences d’assurance
MAAF), un partage de risques peut également être désirable.
Requalification de l’Asset
Management comme
activité non accessoire
dans le cas où la
proportion des bénéfices
dégagés dépasserait
10% des bénéfices
générés par Cofinimmo
Investissements et
Services (CIS)
1. Dans le cas d’un dépassement, le
régulateur pourrait imposer de possibles
pénalités/amendes avec l’obligation de
réduire/céder l’activité.
2. Perte du statut SIR.
Les activités d’Asset Management sont volontairement limitées pour ne
pas atteindre cette limite.
Procès en responsabilité
lié à des pertes encourues
dans le portefeuille géré
pour compte de tiers.
Dégradation de la relation commerciale avec
l’investisseur tiers qui pourrait reprocher
à Cofinimmo de ne pas avoir analysé
suffisamment les produits proposés à
l’investissement, dédommagements
éventuels.
Cofinimmo Investissements et Services (CIS) ne s’adresse qu’à des
investisseurs institutionnels conscients des risques liés aux produits
proposés à l’investissement. La politique d’investissement est clairement
définie avec l’investisseur qui en prend acte. Elle fait l’objet d’un contrat
entre Cofinimmo Investissements et Services (CIS) et le client. La décision
d’investir est prise par le client sur base de produits proposés par
Cofinimmo Investissements et Services (CIS) dans le cadre de critères
définis contractuellement.
GESTION POUR COMPTE DE TIERS ET CO-INVESTISSEMENTS
En 2013, Cofinimmo Investissements et Services (CIS)
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a entamé une
activité de gestion d’actifs pour compte de tiers. Il s’agit d’une activité
accessoire au sein du Groupe.
Par ailleurs, Cofinimmo associe également des tiers à certains de ses
investissements. Ceci prend la forme d’une participation de ceux-ci au
capital de sociétés filiales ou d’autres formes d’intérêts économiques,
tels que l’émission par ces filiales d’obligations remboursables en
actions.
Les facteurs et mesures de mitigation ci-dessus ne permettent pas nécessairement d’effacer la totalité de l’impact potentiel du risque identifié.
Tout ou partie de l’impact demeure alors à charge de la société ou, indirectement, de ses actionnaires.
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Anciennement Cofinimmo France.
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