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Le Groupe analyse l’impact éventuel de l’application de ces normes.
NOTE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cofinimmo SA (la «Société») est une SIR (Société Immobilière
Réglementée) publique soumise à la législation belge, ayant son
siège social à 1200 Bruxelles (boulevard de la Woluwe 58). Les
comptes consolidés de la Société pour l’exercice clôturé le 31.12.2015
comprennent la Société et ses filiales (le «Groupe »). Le périmètre de
consolidation a évolué depuis le 31.12.2014. Outre la cession de deux
sociélés filiales, Cofinimmo a acquis les actions de trois sociétés et
a créé deux nouvelles filiales au cours de l’année. Par ailleurs, les
Assemblées Générales Extraordinaires de filiales du 22.09.2015 et du
18.11.2015 ont approuvé respectivement les fusions par absorption
d’une société filiale et de deux sociétés filiales françaises visant à
apporter une simplification dans l’organisation du Groupe. Le péri-
mètre de consolidation au 31.12.2015 est présenté dans la Note 43 du
présent Rapport Financier Annuel.
Les comptes consolidés et statutaires ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration du 24.03.2016 et seront soumis à l’Assemblée
Générale des Actionnaires du 11.05.2016.
Les principes et méthodes comptables adoptés pour l’établissement
des états financiers sont identiques à ceux utilisés dans les états
financiers annuels relatifs à l’exercice 2014, sauf pour ce qui est
mentionné dans la Note 2.
NOTE 2. MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES
A. Déclaration de conformité
Les comptes consolidés ont été préparés conformément au référen-
tiel des International Financial Reporting Standards tel qu’exécuté
par l’Arrêté Royal belge du 13.07.2014 relatif aux Sociétés Immobilières
Réglementées.
En 2015, le Groupe a appliqué la nouvelle norme suivante : IFRIC 21.
L’application de cette norme n’a pas eu d’impact significatif sur les
comptes au 31.12.2015.
Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas anticiper l’application des
principales normes et interprétations suivantes
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, ou de leurs amende-
ments, qui ont été émises avant la date d’autorisation de publication
des comptes mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la
date de clôture : IFRS 9 et IFRS 15. Le Groupe n’a d’ailleurs pas le droit
d’anticiper ces deux normes étant donné qu’elles ne sont pas encore
adoptées en Europe.
Dans le cadre de l’établissement de ses comptes consolidés, la
société est appelée à formuler un certain nombre de jugements
significatifs dans l’application des principes comptables (comme,
par exemple, la détermination de la classification des contrats de
location) et à procéder à un certain nombre d’estimations (notam-
ment l’estimation des provisions). Pour formuler ces hypothèses, la
Direction peut se fonder sur son expérience, sur l’assistance de tiers
(experts immobiliers) et sur d’autres sources jugées pertinentes. Les
résultats réels peuvent différer de ces estimations. Ces dernières sont
régulièrement, le cas échéant, révisées et modifiées en conséquence.
B. Base de préparation
Les comptes sont présentés en euros, arrondis au millier le plus
proche. Ils sont préparés sur base du coût historique à l’exception
des actifs et passifs suivants qui sont évalués à leur juste valeur :
immeubles de placement, obligations convertibles émises et instru-
ments financiers dérivés.
Certaines informations financières dans ce Rapport Financier Annuel
ont été arrondies et, en conséquence, les nombres figurant en total
dans ce Rapport peuvent légèrement différer de la somme arithmé-
tique exacte des nombres qui les précèdent.
Enfin, certains reclassements peuvent intervenir entre les dates de
publication des résultats annuels et du Rapport Financier Annuel.
C. Base de consolidation
I Filiales
Les présents états financiers consolidés comprennent les états
financiers de la Société et les états financiers des entités (y compris
les entités structurées) qu’elle contrôle et ses filiales. La Société a le
contrôle Iorsqu’elle :
•
détient le pouvoir sur l’entité émettrice ;
•
est exposée, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de
ses liens avec l’entité émettrice ;
•
a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le
montant des rendements qu’elle obtient.
La Société doit réévaluer si elle contrôle l’entité émettrice lorsque les
faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments
de contrôle énumérès ci-dessus ont changé.
Les comptes des filiales sont inclus dans les comptes consolidés
à partir de la date où le contrôle commence et jusqu’à la date où le
contrôle prend fin.
Si nécessaire, les principes comptables des filiales ont été adaptés
pour assurer la cohérence avec les principes adoptés par le Groupe.
Les comptes des filiales inclus dans la consolidation couvrent le
même exercice comptable que celui de la Société.
Les changements dans les participations du Groupe dans des filiales
qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabi-
lisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. La
valeur comptable des participations dans des filiales, détenues par le
Groupe ou par des tiers, est ajustée pour tenir compte des change-
ments des niveaux respectifs de participation. Tout écart entre le
montant de l’ajustement des intérêts minoritaires et la juste valeur de
la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les
capitaux propres.
II Co-entreprises
Une co-entreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets de
l’accord. Les comptes de résultats consolidés incluent la quote-part
du Groupe dans le résultat des co-entreprises, en application de la
méthode de mise en équivalence. Cette quote-part est calculée à
partir de la date à laquelle le contrôle conjoint commence et jusqu’à la
Notes sur les comptes
consolidés
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COMPTES ANNUELS /
Notes sur les Comptes consolidés