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date à laquelle le contrôle conjoint prend fin. Les comptes des entités
sous contrôle conjoint couvrent la même période que ceux de la
Société.
III Transactions éliminées en consolidation
Les soldes et transactions intra-groupe, ainsi que tout bénéfice résul-
tant de transactions intra-groupe, sont éliminés lors de la préparation
des comptes consolidés. Les bénéfices résultant de transactions
avec des entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence
de l’intérêt du Groupe dans ces entités. Les pertes sont éliminées de
la même façon que les bénéfices pour autant qu’il n’y ait pas d’indica-
tion de perte de valeur.
Une liste des sociétés du Groupe est incluse dans la Note 43 des
comptes financiers consolidés.
D. Goodwill et regroupements d’entreprises
Lorsque le Groupe prend le contrôle d’un ensemble intégré d’activités
et d’actifs répondant à la définition d’une entreprise («business »)
conformément à IFRS 3 - «Regroupements d’entreprises », les actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont
comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le goodwill
représente la différence positive entre le coût d’acquisition (hors frais
connexes à l’acquisition), majoré des intérêts minoritaires éventuels,
et la juste valeur de l’actif net acquis. Si cette différence est négative
(«goodwill négatif »), celle-ci est immédiatement comptabilisée en
comptes de résultats après confirmation des valeurs.
Après sa comptabilisation initiale, le goodwill n’est pas amorti mais
soumis à un test de dépréciation, réalisé au moins chaque année,
sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été
affecté. Si la valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie
dépasse sa valeur d’utilité, la perte de valeur qui en résulte est
comptabilisée en comptes de résultats et affectée en premier lieu
en diminution de l’éventuel goodwill, puis aux autres actifs de l’unité,
proportionnellement à leur valeur comptable. Une dépréciation comp-
tabilisée sur un goodwill n’est pas reprise lors d’un exercice ultérieur.
Conformément à IFRS 3, le goodwill peut être établi de manière provi-
soire à l’acquisition et ajusté endéans les 12 mois qui suivent.
Lors de la cession d’une unité génératrice de trésorerie, le montant
du goodwill qui lui est attribué est inclus dans la détermination du
résultat de la cession.
E. Conversion des devises
I Entités étrangères
Il n’y a pas de filiale dont les comptes financiers sont établis dans une
devise autre que l’euro à la date de clôture.
II Transactions en devises
Les transactions en devises sont enregistrées initialement au taux de
change en vigueur à la date de la transaction. À la clôture, les actifs
et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au taux de
change en vigueur à la date de clôture. Les bénéfices et pertes résul-
tant du règlement de transactions en devises et de la conversion des
actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont inclus dans
les comptes de résultats en tant que produits financiers ou charges
financières.
F. Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swaps de taux
d’intérêt, achat d’options CAP, vente d’options FLOOR) pour couvrir
son exposition au risque de taux d’intérêt résultant de ses activités
opérationnelles, de financement et d’investissement. Pour plus de
détails sur les instruments financiers dérivés, voir Note 24.
Les instruments financiers dérivés sont reconnus initialement à
leur coût et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture
suivantes.
La juste valeur des Swaps de taux d’intérêt, des options CAP, des
options FLOOR et des autres instruments financiers dérivés est le
montant estimé que le Groupe recevrait ou paierait pour clôturer sa
position à la date de clôture, en tenant compte des taux d’intérêt
« spot » et « forward» en vigueur à cette date, de la valeur de l’option
et de la solvabilité des contreparties.
La réévaluation se fait pour l’ensemble des produits dérivés sur base
des mêmes hypothèses de courbe de taux et de volatilité à partir
d’une application du fournisseur indépendant de données de marché
Bloomberg. Cette réévaluation est comparée avec celle donnée par
les banques, et toute différence significative entre les deux réévalua-
tions est documentée. Voir également point W ci-après.
Le traitement comptable dépend de la qualification de l’instrument
dérivé comme instrument de couverture et du type de couverture. La
comptabilité de couverture s’appliquera à une relation de couverture
si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :
•
lors de la mise en place de la couverture, la relation de couverture
doit être formellement désignée et documentée, ainsi que les
objectifs et la stratégie de gestion du risque de l’entreprise pour
mettre en place la couverture ;
•
la relation de couverture doit être véritablement efficace dans
la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie attribuables aux risques couverts ;
•
l’efficacité de la couverture doit pouvoir être évaluée avec fiabilité ;
•
la couverture est évaluée sur une base continue et se révèle
hautement efficace tout au long des exercices comptables pour
lesquels la couverture était définie.
I Couverture de la juste valeur
Lorsqu’un instrument financier dérivé couvre l’exposition à des
variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou
d’un engagement ferme non comptabilisé, ou d’une partie identifiée
d’un tel actif, passif ou engagement ferme qui est attribuable à un
risque particulier, tout profit ou perte sur l’instrument de couverture
est comptabilisé dans les comptes de résultats. L’élément couvert
est aussi évalué à sa juste valeur pour le risque couvert, tout profit ou
perte étant comptabilisé dans les comptes de résultats.
II Couverture des flux de trésorerie
Quand un instrument financier dérivé couvre l’exposition aux varia-
tions des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier
lié à un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme ou une
transaction prévue hautement probable, la partie du profit ou de la
perte sur l’instrument de couverture qui est définie comme étant une
couverture efficace est comptabilisée directement dans les capitaux
propres. La portion inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument
de couverture est comptabilisée immédiatement dans les comptes de
résultats.
Lorsque l’engagement ferme ou la transaction prévue résulte par la
suite en la comptabilisation d’un actif ou d’un passif financier, les
profits ou pertes associés qui étaient comptabilisés directement dans
les fonds propres sont reclassés en comptes de résultats durant le
même exercice ou durant les exercices au cours desquels l’actif ou le
passif acquis affecte les comptes de résultats.
Lorsqu’un instrument de couverture ou une relation de couverture
est (même partiellement) terminé, le profit ou la perte cumulé à ce
moment est recyclé en comptes de résultats (éventuellement de
manière partielle).
G. Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des immeubles qui sont détenus
pour en retirer des loyers à long terme. En application de IAS 40, les
immeubles de placement sont valorisés à leur juste valeur.
Des experts immobiliers indépendants déterminent l’évaluation du
portefeuille immobilier tous les trois mois. Tout profit ou perte résul-
tant, après l’acquisition d’un immeuble, d’une variation de sa juste
valeur est comptabilisé en comptes de résultats. Les produits locatifs
des immeubles de placement sont comptabilisés comme décrit sous
le point R.
Les experts effectuent leur évaluation sur base de la méthode du
calcul de la valeur actualisée des produits locatifs en accord avec les
« International Valuation Standards/RICS Valuation Standards», établis
par l’International Valuation Standards Committee/Royal Institute of
Chartered Surveyors, comme expliqué dans le rapport correspondant.
Cette valeur, appelée ci-après « valeur d’investissement », corres-
pond au prix qu’un investisseur tiers serait prêt à payer pour acquérir
chacun des immeubles composant le portefeuille d’immeubles dans
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