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Notes sur les comptes consolidés
\ Comptes annuels
Obligation de liquidité aux échéances, liée aux emprunts non courants
(flux contractuels et intérêts non-actualisés)
(x €1000)
2013
2012
Entre un et deux ans
268546
651690
Entre deux et cinq ans
889945
457193
Au-delà de cinq ans
153422
280000
TOTAL
1311912
1388883
Facilités de crédit à long terme non utilisées
(x €1000)
2013
2012
Venant à expiration dans l’année
50000
Venant à expiration dans plus d’un an
614400
669400
Collatéralisation
La valeur comptable des actifs financiers mis en gage s’élève, au
31.12.2013, à € 38832250.
Les termes et les conditions des actifs financiers mis en gage sont détail-
lés dans la Note 40.
Au cours de l’année 2013, il n’y a eu ni défaut de paiement sur les contrats
d’emprunts, ni violation des termes de ces mêmes contrats.
C. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swaps de taux
d’intérêt, achat d’options CAP, vente d’options FLOOR) afin de couvrir son
exposition au risque de taux d’intérêt résultant de son activité opération-
nelle, de financement et d’investissement.
Nature des instruments financiers dérivés de couverture
CAP
Le CAP est une option sur un taux d’intérêt. L’acheteur d’un CAP achète le
droit de payer un taux plafond pendant une période déterminée. L’acheteur
n’exerce ce droit que si le taux effectif à court terme est supérieur au
taux plafond du CAP. Pour acheter un CAP, l’acheteur verse une prime à
la contrepartie. Par l’achat d’un CAP, Cofinimmo obtient un taux maximum
garanti. Le CAP couvre donc contre les hausses défavorables de taux.
FLOOR
Le vendeur d’un FLOOR vend le droit de recevoir un taux plancher pendant
une période déterminée et devra donc payer ce taux à la demande de
l’acheteur du FLOOR même si ce taux est supérieur au taux de marché. Par
la vente d’un FLOOR, le vendeur perçoit une prime de l’acheteur.
Par la combinaison de l’achat d’un CAP et de la vente d’un FLOOR, Cofinimmo
s’assure que son taux d’intérêt est fixé dans un corridor (« interest rate col-
lar ») entre un taux minimal (celui du FLOOR) et un taux maximal (celui du
CAP) tout en limitant le coût de la prime nette payée pour cette assurance.
Pour l’année 2014, ce corridor est fixé entre 3,00% et 4,25% pour un mon-
tant de € 1,0 milliard.
Les options CAP achetées et FLOOR vendues sont détaillées ci-après.
Interest Rate Swap (IRS)
Un Interest Rate Swap (IRS) est un contrat à terme sur taux d’intérêt,
contrairement à un CAP ou un FLOOR qui sont des options sur un taux
d’intérêt. Par un IRS, Cofinimmo échange un taux d’intérêt flottant contre
un taux d’intérêt fixe, ou inversement.
Dans le cadre de sa politique de couverture des charges financières,
Cofinimmo a conclu des IRS afin d’échanger des taux flottants contre des
taux fixes.
Lors de ses deux émissions obligataires de 2004 et 2009 à taux fixe,
Cofinimmo a conclu des IRS afin d’échanger des taux fixes contre des
taux flottants; ces deux Swaps sont comptabilisés dans la catégorie cou-
verture des flux de trésorerie. L’obligation de € 140 millions émise en 2012
est partiellement convertie d’un taux fixe vers un taux flottant; le Swap
avec un nominal de € 100 millions est comptabilisé en tant que «détenu à
des fins de transaction»; la hausse des taux flottants est couverte par les
options CAP achetées par le Groupe.
La combinaison de ces Interest Rate Swaps et des options CAP achetées
permet à Cofinimmo de bénéficier de la baisse des taux d’intérêt (par rap-
port au taux fixe initial des émissions obligataires) tout en étant protégée
contre une hausse de ces derniers par les options CAP. Les IRS sont détail-
lés dans le tableau de la page 171.
Cancellable Interest Rate Swap
Un Cancellable Interest Rate Swap est un IRS classique qui contient en
plus une option d’annulation pour la banque à partir d’une certaine date.
Cofinimmo a conclu des Cancellable Interest Rate Swaps afin d’échanger
des taux flottants contre des taux fixes. La vente de cette option d’annu-
lation a permis d’abaisser les taux fixes garantis sur la période courant au
moins jusque la première date d’annulation.
Les Cancellable Interest Rate Swaps sont détaillées dans le tableau de la
page 171.
En accord avec sa politique financière, le Groupe ne détient ni n’émet
d’instruments financiers dérivés à des fins de transaction. Cependant, les
dérivés qui ne qualifient pas d’instruments de couverture sont présentés
en tant qu’instruments détenus à des fins de transaction (trading).
Emprunts à taux flottant au 31.12.2013 couverts par des instruments
financiers dérivés
La dette à taux flottant (€ 1 224 millions) est obtenue en déduisant de la
dette totale (€ 1 722 millions), les éléments de la dette qui sont restés à
taux fixe après prise en compte des IRS, comme détaillé dans le tableau
ci-dessous :
(x €1000)
Dettes financières
1722174
Obligations convertibles
-373135
Obligations à taux fixe
-90 000
Obligations remboursables en actions (ORA)
-4196
Emprunts bancairs à taux fixe
-10726
Autres
-19967
Emprunts à taux flottant couverts par des instruments financiers dérivés
1224150