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STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
1
(au 31.12.2013)
Nombre
d'actions
ordinaires
%
Nombre
d'actions
privilégiées
%
Nombre total
d'actions
(droits
de vote)
%
Nombre d'actions émises
16954002 100,00
688682 100,00
17 642684 100,00
Cofinimmo Groupe (actions propres)
2
48917
0,29
0
0,00
48917
0,28
Free Float
3
16905085 99,71
688682 100,00
17593767
99,72
Le Conseil d’Administration déclare que les actionnaires susmentionnés
ne disposent pas de droits de vote différents.
1
Situation sur base des déclarations de transparence reçues en vertu de la Loi du 02.05.2007. Les modifications éventuelles communiquées depuis le 31.12.2013 ont été publiées
conformément aux dispositions de cette même loi et peuvent être consultées sur le site internet de l’entreprise
www.cofinimmo.com.
2
Les droits de vote attachés aux actions propres détenues par le Groupe Cofinimmo sont suspendus.
3
Ce calcul du free float, généralement utilisé par Euronext, comprend tous les actionnaires détenant individuellement moins de 5% du capital.
ORGANES DE DÉCISION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition actuelle
En vertu des principes généraux concernant la composition du Conseil, tels
qu’adoptés sur proposition du Comité de Nomination, de Rémunération et
de Corporate Governance, le Conseil est formé de 12 Administrateurs, dont
(i) huit non exécutifs, parmi lesquels six sont indépendants au sens de
l’Article 526ter du Code des Sociétés, deux représentent les actionnaires,
et (ii) quatre Administrateurs exécutifs (membres du Comité de Direction).
Les Administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans au plus
par l’Assemblée Générale et sont révocables par elle à tout moment. Ils
sont rééligibles.
Les Administrateurs indépendants répondent strictement aux critères
d’indépendance, tels qu’exposés à l’Article 526ter du Code des Sociétés
et à l’Annexe A du Code Corporate Governance 2009.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum huit fois par an. Des
circonstances particulières peuvent nécessiter une ou des convocations
supplémentaires du Conseil. En 2013, le Conseil s’est réuni dix fois. Chaque
membre du Conseil reçoit, avant la réunion, les documents lui permettant
d’étudier les propositions du Comité de Direction sur lesquelles il devra se
prononcer. En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Dans le cadre de la Loi du 28.07.2011 visant à garantir la présence de
femmes au sein des Conseils d’Administration des sociétés cotées, le
Conseil d’Administration a examiné l’évolution future de sa composition
afin qu’au moins un tiers des membres du Conseil soit de sexe différent
de celui des autres membres au terme prévu par cette Loi. Le Conseil
d’Administration a établi un plan d’actions très concret concernant le
renouvellement des mandats durant les trois prochaines années afin de
s’assurer de la nomination d’au moins deux femmes additionnelles au sein
du Conseil avant la fin de l’année 2016. Cofinimmo sponsorise directement
et indirectement l’activité de l’ASBL Women on Board qui a pour objet de
promouvoir la présence des femmes au sein des Conseils d’Administration.
Madame Françoise Roels, membre du Comité de Direction est par ailleurs
une des membres fondatrices de cette ASBL.
Renouvellement et nomination d’Administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire du 08.05.2013 a décidé de la nomination de
Madame Inès Reinmann en tant qu’Administrateur indépendant au sens de
l’Article 526ter du Code des Sociétés en remplacement de Monsieur Gilbert
van Marcke de Lummen dont le mandat est arrivé à échéance à l’issue de
cette Assemblée Générale Ordinaire. Son mandat court jusqu’au 10.05.2017.
L’Assemblée Générale Ordinaire du 08.05.2013 a également décidé du
renouvellement des mandats de Madame Françoise Roels en tant qu’Ad-
ministrateur exécutif et membre du Comité de Direction, de Monsieur Alain
Schockert en tant qu’Administrateur représentant l’actionnaire Banque
Degroof, et de Monsieur André Bergen en tant qu’Administrateur indépen-
dant au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés. Leur mandat court
jusqu’au 10.05.2017.
Aucun des mandats des Administrateurs n’arrivant à échéance à l’is-
sue de l’Assemblée Générale Ordinaire prévue le 14.05.2014, le Conseil
d’Administration n’a pas l’intention de proposer de renouvellement de man-
dat à la prochaine Assemblée Générale.
Monsieur Marc Hellemans a exprimé son souhait de mettre un terme à
son mandat et a donné sa démission en tant que membre du Comité de
Direction et Administrateur exécutif de la société avec effet au 14.03.2014 au
plus tard. Sous les réserves de sa désignation par le Conseil d’Administra-
tion et d’approbation par la FSMA, le Conseil d’Administration soumettra la
nomination d’un nouvel Administrateur à l’Assemblée Générale Ordinaire du
14.05.2014. En cas de nomination son mandat courra jusqu’au 09.05.2018.
Enfin, sous réserve d’approbation par la FSMA et par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 14.05.2014, la nomination de Monsieur Christophe Demain sera
proposée en tant que représentant de l’actionnaire Belfius Insurance pour
une durée de deux ans. En cas d’approbation par l’Assemblée Générale,
son mandat courra jusqu’au 13.04.2016. Au terme de son mandat de deux
ans, Belfius insurance proposera à la société une candidature féminine.
Rapport de gestion
/ Déclaration de gouvernance d’entreprise
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