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ÉVALUATION DES PERFORMANCES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
Sous la direction de son Président, le Conseil d’Administration évalue régu-
lièrement, au moins tous les deux ou trois ans, sa taille, sa composition,
ses performances et celles de ses Comités ainsi que son interaction avec
le Comité de Direction. Cette évaluation poursuit quatre objectifs :
•
juger le fonctionnement du Conseil d’Administration ou du Comité
concerné ;
•
vérifier si les questions importantes sont préparées et discutées de
manière adéquate ;
•
apprécier la contribution effective de chaque Administrateur par sa
présence aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités,
et son engagement constructif dans les discussions et la prise de
décisions ;
•
vérifier si la composition actuelle du Conseil d’Administration ou des
Comités correspond à celle qui est souhaitable.
La dernière évaluation du Conseil et de ses Comités est datée de sep-
tembre 2011. Elle se déroule dans le cadre d’un processus mis en place par
le Président du Conseil d’Administration, le Secrétaire Général, et le Comité
de Nomination, de Rémunération et de Corporate Governance. Le lance-
ment de la procédure fait l’objet d’une décision du Conseil d’Administration.
L’exercice d’évaluation prend la forme d’une procédure écrite tenant compte
de la stratégie de l’entreprise, sa situation financière et sa place dans l’en-
vironnement économique. Le Comité de Nomination, de Rémunération et
de Corporate Governance, en session de préparation, élabore un question-
naire auquel les Administrateurs sont appelés à répondre individuellement.
Ce questionnaire aborde les thèmes suivants : le fonctionnement du
Conseil d’Administration, sa culture, sa composition, l’information donnée
au Conseil d’Administration, sa relation avec le Comité de Direction et les
Comités, ainsi qu’avec le Président du Conseil d’Administration.
La procédure permet également aux Administrateurs de soulever des
points d’attention non abordés par le questionnaire. Les réponses et
remarques des Administrateurs sont par la suite examinées par le Comité
de Nomination, de Rémunération et de Corporate Governance qui les étu-
die et formule toutes recommandations utiles au Conseil d’Administration.
Lors de chaque renouvellement de mandat, le Conseil procède, sous la gui-
dance et avec la contribution du Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance, à l’évaluation de l’Administrateur concerné. À
cette occasion, le Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate
Governance passe en revue la grille de compétence/expérience des
membres du Conseil d’Administration et s’assure que la composition du
Conseil soit toujours adéquate. Le Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance formule par la suite ses recommandations de
renouvellement dumandat arrivant à échéance au Conseil d’Administration
qui décide ensuite de le présenter à l’Assemblée Générale.
Les Administrateurs non exécutifs procèdent, au moins une fois par an, à
l’évaluation régulière de leur interaction avec le Comité de Direction. Elle
est portée à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’Administration res-
treint, en l’absence des membres du Comité de Direction, qui se tient au
moins une fois par an.
MANAGEMENT
Le Comité de Direction est assisté par une équipe de managers, chacun
assumant des responsabilités dans un domaine managérial spécifique.
Nom
Fonction
1
Sébastien Berden
Head of Healthcare Properties
2
Yeliz Bicici
Head of Project Development
3
Benjamin Bostoen
Head of Information Technology &
Organisation (jusqu’en août 2013)
4
Chantal Cabuy
Head of Human Resources &
Internal Communication
5
Ingrid Daerden
Group Treasurer
6
Valérie De Vos
Legal Coordination &
Document Manager
7
Steve Deraedt
Head of Information Technology
(à partir de septembre 2013)
8
Andrée Doucet
Senior Corporate Legal Officer
9
Chloé Dungelhoeff
Corporate Communication Manager
(jusqu’en décembre 2013)
10
Aline Etienne
Corporate Legal Officer
11
Laurence Gacoin
Head of Project Development
(jusqu’en septembre 2013)
12
Jimmy Gysels
Head of Business Unit Pubstone
13
Dirk Huysmans
Head of Offices Belgium
14
Valérie Kibieta
Investor Relations Manager
(Head of External Communication
& Investor Relations à partir de
janvier 2014)
15
Stéphanie Lempereur
Head of Corporate Finance & Control
16
Pascale Minet
Head of Accounting
17
Valéry Smeers
Tax Manager
18
Domien Szekér
Head of Project Management
19
Jean Van Buggenhout
Head of Property Services &
Corporate Social Responsibility
20
Caroline Vanstraelen
Corporate Legal Officer
21
Sophie Wattiaux
Corporate Legal Officer
RÉGLEMENTATION ET PROCÉDURES
RÉGLEMENTS DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Par application de l’Article 523 du Code des Sociétés, tout membre du
Conseil d’Administration qui a, directement ou indirectement, un intérêt de
nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du
Conseil d’Administration, ne peut assister aux délibérations de ce Conseil.
En fonction de circonstances concrètes, les situations suivantes pour-
raient également donner lieu à l’application de l’Article 523 du Code des
Sociétés et pourraient être qualifiées comme conflits d’intérêts potentiels :
•
dans le chef des Administrateurs nommés sur proposition
d’actionnaires importants : si des transactions se produisaient
entre elles et Cofinimmo, pour lesquelles ces sociétés ont un intérêt
opposé à celui de Cofinimmo ;
•
dans le chef de Monsieur Gaëtan Hannecart : si des transactions
se produisaient entre Cofinimmo et le Groupe Matexi dont Monsieur
Gaëtan Hannecart est l’Administrateur délégué et pour lesquels le
Groupe Matexi aurait un intérêt opposé à celui de Cofinimmo.
Vu l’absence de tout conflit d’intérêt, le Conseil d’Administration n’a dressé
aucun rapport pour l’année 2013 en application des Articles 523 et 524 du
Code des Sociétés.
L’Article 18 de l’Arrêté Royal du 07.12.2010 prévoit des dispositions parti-
culières lorsqu’une des personnes visées à cet Article (Administrateur ou
Rapport de gestion
/ Déclaration de gouvernance d’entreprise
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