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COMITÉ DE NOMINATION, DE RÉMUNÉRATION ET
DE CORPORATE GOVERNANCE
Le Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate Governance
est formé de trois Administrateurs, tous indépendants au sens de l’Ar-
ticle 526ter du Code des Sociétés. Il s’agit de Messieurs Gaëtan Hannecart
(Président), André Bergen, et Baudouin Velge. Les membres du Comité de
Direction ne font pas partie du Comité de Nomination, de Rémunération et
de Corporate Governance.
Rôle du Comité de Nomination, de Rémunération et
de Corporate Governance
Le rôle du Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate
Governance est d’assister le Conseil par :
•
la formulation de recommandations quant à la composition du
Conseil d’Administration et de ses Comités et à la validation de
l’indépendance de ses membres ;
•
l’assistance à la sélection, l’évaluation et la désignation des
membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction ;
•
l’assistance à la détermination de la politique de rémunération des
membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction et à
son application ;
•
l’élaboration du Rapport de Rémunération ;
•
l’analyse et la préparation de recommandations en toute matière liée
à la gouvernance d’entreprise.
La composition actuelle du Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance et les tâches qui lui sont attribuées rem-
plissent les conditions imposées par la Loi du 06.04.2010 insérant un
Article 526quater du Code des Sociétés. Les règles de fonctionnement
du Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate Governance
sont reprises dans sa charte qui peut être consultée sur le site internet
www.cofinimmo.com.
Rapport d’activité du Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance
En 2013, il s’est réuni quatre fois. Les principaux sujets traités ont couvert
les thèmes suivants :
•
la revue de la politique de rémunération pour les membres du Comité
de Direction dont l’introduction d’un phantom stock unit plan;
•
la politique de rémunération de l’entreprise ;
•
la revue des «Hauts Potentiels» et du plan de succession ;
•
la détermination des émoluments des Administrateurs exécutifs afin
qu’ils restent conformes, à la fois au marché et aux responsabilités
qu’ils assument ;
•
l’évaluation de son propre fonctionnement ;
•
l’élaboration d’un Rapport de Rémunération ;
•
le plan d’actions pour la présence d’au moins un tiers de femmes au
sein du Conseil d’Administration ;
•
la proposition de nomination de Madame Inès Reinmann en tant
qu’Administrateur indépendant au sens de l’Article 526ter du Code
des Sociétés ;
•
la proposition de renouvellement du mandat de Madame Françoise
Roels en tant qu’Administrateur exécutif et Membre du Comité de
Direction ;
•
la proposition de renouvellement du mandat de deux
Administrateurs non exécutifs à savoir, Monsieur Alain Schockert en
tant que représentant de l’actionnaire Banque Degroof et Monsieur
André Bergen, en tant qu’Administrateur indépendant au sens de
l’Article 526ter du Code des Sociétés ;
•
la proposition de nomination de Monsieur Christophe Demain en tant
qu’Administrateur représentant un actionnaire.
COMITÉ D’AUDIT
Le Comité d’Audit est composé de trois Administrateurs, tous indé-
pendants au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés. Il s’agit de
Monsieur Xavier de Walque (Président), Chevalier Vincent Doumier et
Madame Inès Reinmann. Les membres du Comité de Direction ne font pas
partie du Comité d’Audit mais assistent aux réunions et ne prennent pas
part aux votes.
Le Président du Conseil d’Administration n’est pas membre du Comité
d’Audit mais dispose d’une invitation permanente à toutes les réunions
de ce Comité. Néanmoins, il ne prend pas part aux votes. Les membres du
Comité d’Audit disposent de par leurs expériences professionnelles des
compétences nécessaires – tant individuellement que collectivement - en
matière de comptabilité et d’audit pour garantir un fonctionnement effi-
cace du Comité.
Rôle du Comité d’Audit
Le rôle du Comité d’Audit consiste principalement à examiner :
•
le processus d’élaboration de l’information financière ;
•
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques de la société ;
•
l’audit interne et son efficacité ;
•
le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés,
en ce compris les questions et recommandations formulées par le
commissaire chargé du contrôle des comptes consolidés ;
•
l’indépendance du commissaire chargé du contrôle des comptes
consolidés, en particulier pour ce qui concerne la prestation de
services complémentaires à la société.
La composition actuelle du Comité d’Audit et les tâches qui lui sont
attribuées remplissent les conditions imposées par la Loi du 17.12.2008
concernant la création d’un Comité d’Audit au sein des sociétés cotées
et des entreprises financières. Les règles de fonctionnement du Comité
d’Audit sont reprises dans la charte du Comité d’Audit qui peut être
consultée sur le site internet
www.cofinimmo.com.
Rapport d’activité du Comité d’Audit
Au cours de l’année 2013, le Comité d’Audit s’est réuni à quatre reprises.
Outre les sujets qui se situent dans le cadre de sa mission, telle que défi-
nie par la Charte du Comité d’Audit et la Loi du 17.12.2008, de veiller à l’exac-
titude et à la sincérité du reporting des comptes annuels et semestriels de
Cofinimmo, à la qualité du contrôle interne et externe, et de l’information
délivrée aux actionnaires, les points suivants ont été abordés :
•
la revue des recommandations formulées par le commissaire
concernant les procédures de contrôle interne ;
•
la revue et l’évaluation du cadre référentiel du Risk Management du
Groupe Cofinimmo;
•
les rapports de la mission de l’Auditeur interne portant sur la revue
des activités liées à la gestion du portefeuille d’actifs loués au
groupe MAAF;
•
la rotation des experts immobiliers.
Rapport de gestion
/ Déclaration de gouvernance d’entreprise
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