Cofinimmo - Rapport financier annuel 2014

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Déclaration
de gouvernance
d’entreprise
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
En matière de gouvernance d’entreprise, Cofinimmo veille à appliquer les normes les
plus strictes et continue d’évaluer en permanence ses méthodes par rapport aux
principes, pratiques et exigences en ce domaine.
Code de référence
La présente déclaration de gouvernance d’entreprise s’inscrit
dans le cadre des dispositions du Code belge de gouvernance
d’entreprise 2009 («Code 2009») ainsi que dans celui de la Loi
du 06.04.2010 modifiant le Code des Sociétés. L’Arrêté Royal du
06.06.2010 a consacré le Code 2009 comme seul code applicable.
Ce Code est disponible sur le site internet du Moniteur belge, ainsi
que sur le site .
Le Conseil d’Administration déclare qu’à sa connaissance, la pra-
tique de gouvernance d’entreprise est en parfaite conformité avec
le Corporate Governance Code 2009.
Le Corporate Governance Charter de la société peut être consulté
sur son site internet Il a été adapté pour la
dernière fois le 05.02.2015.
Contrôle interne et gestion
des risques
Conformément aux règles de Corporate Governance et aux diffé-
rentes lois applicables aux Sociétés Immobilières Réglementées,
Cofinimmo a mis en place un processus de gestion des risques et
de contrôle interne.
Pour ce faire, la société a choisi comme cadre de référence le
modèle d’Enterprise Risk Management (ERM) développé par
COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission). COSO est une organisation qui
émane du secteur privé. Son but est de promouvoir l’amélioration
de la qualité du reporting financier par l’application de règles
d’éthique des affaires, d’un système de contrôle interne efficace et
des règles de gouvernance d’entreprise.
Le modèle d’ERM s’articule autour de six composantes :
• l’environnement interne ;
• la fixation des objectifs et l’appétence face au risque ;
• l’identification, l’analyse et la maîtrise des risques ;
• les activités de contrôle ;
• l’information et la communication interne ;
• la surveillance et le monitoring.
L’environnement interne
La notion d’environnement interne recouvre la vision, l’intégrité, les
valeurs éthiques, les compétences personnelles, la manière dont le
Comité de Direction assigne l’autorité et les responsabilités, orga-
nise et forme les membres du personnel, le tout sous le contrôle
du Conseil d’Administration.
Chez Cofinimmo, la culture d’entreprise intègre la gestion des
risques à plusieurs niveaux, grâce :
• à des règles de gouvernance d’entreprise et à l’existence d’un
Comité d’Audit et d’un Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance composés en totalité
d’Administrateurs indépendants, au sens de l’Article 526ter
du code des sociétés, de fonctions d’Auditeur interne, de Risk
Manager, de Contrôle de Gestion et de Compliance Officer ;
• à l’intégration de la notion de risques au sein du Comité
de Direction pour tout investissement, transaction ou
engagement susceptible d’exercer un impact significatif sur
les objectifs de l’entreprise ;
• à l’existence d’un Code de Conduite traitant notamment des
conflits d’intérêts, du secret professionnel, des règles en
matière d’achats et de ventes d’actions, de prévention d’abus
de biens sociaux, d’acceptation de cadeaux d’affaires, de
communication et de respect des personnes ;
• au respect des principes de ségrégation de fonctions et
l’application de règles de délégation de pouvoirs clairement
établies à tous les échelons de la société ;
• à l’application de critères stricts en matière de gestion de
ressources humaines, notamment pour tout ce qui concerne
la sélection, les règles d’engagement de personnel, la politique
de formation, le processus d’évaluation périodique des
performances et la fixation des objectifs annuels ;
• au suivi de procédures et la formalisation des processus.
Des acteurs externes participent également à cet environnement
de contrôle des risques. Il s’agit notamment de l’Autorité des
Services et Marchés Financiers (FSMA), des reviseurs d’entreprise,
des conseillers juridiques, des experts immobiliers indépendants,
des banques, de l’agence de notation Standard & Poor’s, des ana-
lystes financiers et des actionnaires.
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