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Les changements dans les participations du Groupe dans des
filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comp-
tabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres.
La valeur comptable des participations dans des filiales, détenues
par le Groupe ou par des tiers, est ajustée pour tenir compte des
changements des niveaux respectifs de participations. Tout écart
entre le montant de l’ajustement des intérêts minoritaires et la juste
valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directe-
ment dans les capitaux propres.
II Co-entreprises
Une co-entreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets de
l’accord. Les comptes de résultats consolidés incluent la quote-part
du Groupe dans le résultat des entreprises associées et co-entre-
prises, en application de la méthode de mise en équivalence. Cette
quote-part est calculée à partir de la date à laquelle le contrôle
conjoint commence jusqu’à la date à laquelle le contrôle conjoint
prend fin. Les comptes des entités sous contrôle conjoint couvrent
la même période que ceux de la société.
III Transactions éliminées en consolidation
Les soldes et transactions intra-groupe, ainsi que tout bénéfice
résultant de transactions intra-groupe, sont éliminés lors de la pré-
paration des comptes consolidés. Les bénéfices résultant de tran-
sactions avec des entités sous contrôle conjoint sont éliminés à
concurrence de l’intérêt du Groupe dans ces entités. Les pertes sont
éliminées de la même façon que les bénéfices pour autant qu’il n’y
ait pas d’indication de perte de valeur.
Une liste des sociétés du Groupe est incluse dans la Note 43 des
comptes financiers consolidés.
D. Goodwill et regroupements d’entreprises
Lorsque le Groupe prend le contrôle d’un ensemble intégré d’activités
et d’actifs répondant à la définition d’une entreprise («business »)
conformément à IFRS 3 - «Regroupements d’entreprises », les actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise
sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le
goodwill représente la différence positive entre le coût d’acquisition
(hors frais connexes à l’acquisition) majoré des intérêts minoritaires
éventuels et la juste valeur de l’actif net acquis. Si cette différence
est négative («goodwill négatif »), celle-ci est immédiatement
comptabilisée en résultat après confirmation des valeurs.
Après sa comptabilisation initiale, le goodwill n’est pas amorti mais
soumis à un test de dépréciation, réalisé au moins chaque année,
sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été
affecté. Si la valeur comptable d’une unité génératrice de trésore-
rie dépasse sa valeur d’utilité, la perte de valeur qui en résulte est
comptabilisée en résultat et affectée en premier lieu en diminution
de l’éventuel goodwill, puis aux autres actifs de l’unité proportionnel-
lement à leur valeur comptable. Une dépréciation comptabilisée sur
un goodwill n’est pas reprise lors d’un exercice ultérieur.
Conformément à IFRS 3, le goodwill peut être établi de manière provi-
soire à l’acquisition et ajusté endéans les 12 mois qui suivent. Ce qui
a, par ailleurs, déjà été appliqué pour le goodwill de CIS.
Lors de la cession d’une unité génératrice de trésorerie, le montant
du goodwill qui lui est attribué est inclus dans la détermination du
résultat de la cession.
E. Conversion des devises
I Entités étrangères
Il n’y a pas de filiale dont les comptes financiers sont établis dans
une devise autre que l’euro à la date de clôture.
II Transactions en devises
Les transactions en devises sont enregistrées initialement au taux
de change en vigueur à la date de la transaction. À la clôture, les
actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au
taux de change en vigueur à la date de clôture. Les bénéfices et
pertes résultant du règlement de transactions en devises et de la
conversion des actifs et passifs monétaires exprimés en devises
sont inclus dans les comptes de résultats en tant que produit finan-
cier ou charge financière.
F. Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swaps de taux
d’intérêt, achat d’options CAP, vente d’options FLOOR) pour couvrir
son exposition au risque de taux d’intérêt résultant de ses activités
opérationnelles, de financement et d’investissement. Pour plus de
détails sur les instruments financiers dérivés, voir Note 24.
Les instruments financiers dérivés sont reconnus initialement à
leur coût et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture
suivantes.
La juste valeur des Swaps de taux d’intérêt, des options CAP, des
options FLOOR et des autres instruments financiers dérivés est le
montant estimé que le Groupe recevrait ou paierait pour clôturer sa
position à la date de clôture, en tenant compte des taux d’intérêt
spot et forward en vigueur à cette date, de la valeur de l’option et de
la solvabilité des contreparties.
La réévaluation se fait pour l’ensemble des produits dérivés sur base
des mêmes hypothèses de courbe de taux et de volatilité à partir
d’une application du fournisseur indépendant de données de mar-
ché Bloomberg. Cette réévaluation est comparée avec celle donnée
par les banques, et toute différence significative entre les deux réé-
valuations est documentée. Voir également point W ci-après.
Le traitement comptable dépend de la qualification de l’instrument
dérivé comme instrument de couverture et du type de couverture. La
comptabilité de couverture s’appliquera à une relation de couverture
si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :
•
lors de la mise en place de la couverture, la relation de
couverture doit être formellement désignée et documentée,
ainsi que les objectifs et la stratégie de gestion du risque de
l’entreprise pour mettre en place la couverture ;
•
la relation de couverture doit être véritablement efficace dans
la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie attribuables aux risques couverts ;
•
l’efficacité de la couverture doit pouvoir être évaluée avec
fiabilité ;
•
la couverture est évaluée sur une base continue et se révèle
hautement efficace tout au long des exercices comptables
pour lesquels la couverture était définie.
I Couvertures de la juste valeur
Lorsqu’un instrument financier dérivé couvre l’exposition à des varia-
tions de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un
engagement ferme non comptabilisé, ou d’une partie identifiée d’un
tel actif, passif ou engagement ferme qui est attribuable à un risque
particulier, tout profit ou perte sur l’instrument de couverture est
comptabilisé dans les comptes de résultats. L’élément couvert est
aussi évalué à sa juste valeur pour le risque couvert, tout profit ou
perte étant comptabilisé dans les comptes de résultats.
II Couvertures des flux de trésorerie
Quand un instrument financier dérivé couvre l’exposition aux varia-
tions des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier
lié à un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme ou
une transaction prévue hautement probable, la partie du profit ou
de la perte sur l’instrument de couverture qui est définie comme
étant une couverture efficace est comptabilisée directement dans
les capitaux propres. La portion inefficace du profit ou de la perte sur
l’instrument de couverture est comptabilisée immédiatement dans
les comptes de résultats.
Lorsque l’engagement ferme ou la transaction prévue résulte par la
suite en la comptabilisation d’un actif ou d’un passif financier, les