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Tout ajustement subséquent à ce passif d’exit tax est reconnu dans
les comptes de résultats. Lorsque l’agrément ou la fusion intervient,
la provision se transforme en dette, et toute différence est égale-
ment reconnue dans les comptes de résultats. Le même traitement
est appliqué aux sociétés françaises éligibles au régime SIIC et aux
sociétés néerlandaises éligibles au régime FBI, mutatis mutandis.
Lorsque sont acquises des sociétés non éligibles aux régimes Sir,
SIIC ou FBI, un impôt différé est reconnu sur la plus-value latente des
immeubles de placement.
V. Options sur actions
Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de
capitaux propres qui sont versés aux employés et aux membres
du comité de direction sont évalués à la juste valeur de ces instru-
ments de capitaux propres à la date d’attribution. La détermination de
la juste valeur des transactions dont le paiement est fondé sur des
actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres est
décrite en détail à la Note44.
W. Estimations, jugements et
principales sources d’incertitude
I Juste valeur du portefeuille immobilier
Le patrimoine de Cofinimmo est valorisé trimestriellement par des
experts immobiliers. Cette valorisation des experts immobiliers a
pour objet de déterminer la valeur de marché d’un immeuble à une
certaine date, en fonction de l’évolution du marché et des caracté-
ristiques des biens concernés. De son côté, Cofinimmo réalise paral-
lèlement au travail des experts immobiliers, une valorisation de son
patrimoine dans la perspective d’une exploitation continue de celui-ci
par ses équipes. Le portefeuille est enregistré à la juste valeur établie
par les experts immobiliers dans les comptes consolidés du Groupe.
II Instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers du Groupe est calculée sur
base des valeurs de marché dans le logiciel Bloomberg
1
. Ces justes
valeurs sont comparées aux estimations reçues des banques tri-
mestriellement et les écarts importants sont analysés.
Plus de détails sont fournis dans la Note 24.
III Goodwill
Les goodwill sont calculés à l’acquisition comme étant la différence
positive entre le coût d’acquisition et la quote part de Cofinimmo
dans l’actif net acquis. Ces goodwill font ensuite l’objet d’un test de
dépréciation en comparant la valeur comptable nette des groupes
d’immeubles à leur valeur d’utilité. Le calcul de la valeur d’utilité est
basé sur des hypothèses de flux de trésorerie futurs, de taux d’in-
dexation, d’années de flux de trésorerie et de valeurs résiduelles.
Plus de détails sont fournis dans la Note 20.
IV Transactions
Dans le cadre d’une acquisition de patrimoine par le biais de
l’achat d’actions de sociétés, le Groupe se base sur le pourcen-
tage de détention des actions et le pouvoir de nomination des
Administrateurs pour déterminer si le contrôle exercé par le Groupe
est conjoint ou global.
Lorsqu’un patrimoine correspond à la définition d’un regroupement
d’entreprise tel que défini dans l’IFRS 3, le Groupe réévalue les actifs
et passifs acquis lors d’un tel regroupement à leur juste valeur. La
juste valeur du patrimoine immobilier acquis est établie sur base de
la valeur fixée par les experts immobiliers.
Plus de détails sont fournis dans la Note 43.
1
Les données fournies par Bloomberg résultent d’observations de prix relatives à des transactions effectives et de l’application à ces observations de modèles de
valorisation développés dans la littérature scientifique
(www.bloomberg.com).