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Pour plus de détails sur la part de Cofinimmo dans le résultat de FPR Leuze avant le rachat des actions, voir Note 43 page 193.
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Le montant de K€ 4489 correspond au prix payé pour le rachat, à leur valeur de marché, des 50% des actions non détenues (K€ 2593) ainsi qu’à l’augmentation de capital
(K€ 1896) entièrement souscrite par Cofinimmo.
NOTE 4. ACQUISITION DE FILIALES
FPR Leuze
Au cours de l’exercice 2014, Cofinimmo a racheté l’ensemble des
actions de FPR Leuze. Cette société regroupait alors les partenaires
Cordeel Zetel Temse, Willemen General Contractor et Cofinimmo qui
formaient le consortium responsable du chantier de la prison de
Leuze-en-hainaut.
Selon les termes du contrat, lors de la délivrance du Certificat de
disponibilité de l’immeuble par la Régie des Bâtiments qui a eu lieu
le 20.06.2014, Cofinimmo (déjà détenteur de 50%) a racheté sur base
de leur valeur de marché, les actions détenues par Cordeel Zetel
Temse (49%) et Willemen General Contractor (1%).
Depuis cette date, Cofinimmo exerce un contrôle exclusif sur la
société et l’intègre dans ses comptes selon la méthode de conso-
lidation globale. Toutefois, la part de Cofinimmo dans le résultat de
FPR Leuze avant le rachat des actions se retrouve, au niveau du
compte de résultats consolidé, sur la ligne «Quote-part dans le
résultat des entreprises associées ou co-entreprises ».
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Cette acquisition n’est pas considérée comme un regroupement
d’entreprise tel que le définit l’IFRS 3.
Il est à noter que si le rachat des actions avait eu lieu au 01.01.2014,
l’impact complémentaire au niveau du résultat consolidé de
Cofinimmo aurait été un produit de K€ 901, soit le résultat des 50%
non détenus en date du 20.06.2014.
Pour rappel, la Régie des Bâtiments avait attribué en 2011 au consor-
tium Future Prisons, constitué par Cofinimmo, Cordeel et Willemen, le
marché public élaboré sur le modèle Design-Build-Finance-Maintain
relatif à la construction et à l’entretien d’une nouvelle prison à
Leuze-en-Hainaut, un complexe de 28316m² destiné à accueillir 312
détenus.
Les travaux de construction ont débuté en août 2012 immédiatement
après la délivrance du permis. Le budget des travaux s’est élevé à
€ 106 millions (tous frais, taxes et intérêts intercalaires compris).
Suite à la notification de la délivrance du Certificat de Disponibilité
de l’immeuble par la Régie des Bâtiments, la société a procédé au
remboursement du crédit de construction contracté via la cession,
convenue dès l’origine, à KBC Banque de 90% des créances de rede-
vances d’investissement dues par la Régie sur 25 ans. Aucune plus
ou moins-value n’a été réalisée sur cette opération suite à laquelle
FPR Leuze SA conserve le solde de ces redevances ainsi que la tota-
lité des redevances d’entretien et de facility management. Ces der-
nières seront affectées au paiement des services d’entretien et de
facility management.
Suite à cette opération, FPR Leuze conserve à son bilan une créance
correspondant au 10% des loyers non cédés.
Informations générales
Société
FPR Leuze
Segment
PPP Prison
Pays
Belgique
% de détention par le groupe Cofinimmo au 31.12.2014 - consolidation globale
100%
% de détention par le groupe Cofinimmo jusqu'au 20.06.2014 - mise en équivalence
50%
Actionnaires associés jusqu'au 20.06.2014
Cordeel Zetel Temse (49%)
Willemen General Contractor (1%)
Montant net payé lors de l'acquisition (x €1000)
Prix payé par Cofinimmo pour le rachat des actions
4489
2
Trésorerie reprise dans le bilan d'acquisition
2687
Sortie net de trésorerie
1802
Actifs et passifs repris lors de l’acquisition (x €1000)
Actifs non courants
11496
Actifs courants
20787
Passifs courants
25202