111 / 222
Comité d’Audit
Le Comité d’Audit est composé de trois Administrateurs, tous
indépendants au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés.
Il s’agit de Monsieur De Walque (Président), Chevalier Vincent
Doumier et Madame Inès Reinmann-Toper. Les membres du Comité
de Direction ne font pas partie du Comité d’Audit mais assistent aux
réunions sans toutefois prendre part aux votes.
Le Président du Conseil d’Administration n’est pas membre du
Comité d’Audit. Il dispose toutefois d’une invitation permanente à
toutes les réunions de ce Comité. Néanmoins, il ne prend pas part
aux votes. Les membres du Comité d’Audit disposent de par leurs
expériences professionnelles des compétences nécessaires – tant
individuellement que collectivement – en matière de comptabilité et
d’audit pour garantir un fonctionnement efficace du Comité.
Rôle du Comité d’Audit
Le rôle du Comité d’Audit consiste principalement à examiner :
•
le processus d’élaboration de l’information financière ;
•
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques de la société ;
•
l’audit interne et son efficacité ;
•
le contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidés, en ce compris les questions et recommandations
formulées par le commissaire chargé du contrôle des comptes
consolidés ;
•
l’indépendance du commissaire chargé du contrôle des
comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne la
prestation de services complémentaires à la société.
La composition actuelle du Comité d’Audit et les tâches qui lui
sont attribuées remplissent les conditions imposées par la Loi
du 17.12.2008 concernant la création d’un Comité d’Audit au sein
des sociétés cotées et des entreprises financières. Les règles de
fonctionnement du Comité d’Audit sont reprises dans la charte
du Comité d’Audit qui peut être consultée sur le site internet
www.cofinimmo.com.
Rapport d’activité du Comité d’Audit
Au cours de l’année 2014, le Comité d’Audit s’est réuni à cinq
reprises. Celui-ci a non seulement abordé les sujets qui s’ins-
crivent dans le cadre de sa mission, telle que définie par la Charte
du Comité d’Audit et la Loi du 17.12.2008 – c’est-à-dire veiller à
l’exactitude et à la sincérité du reporting des comptes annuels
et semestriels de Cofinimmo, à la qualité du contrôle interne et
externe, et de l’information délivrée aux actionnaires – mais il s’est
également penché sur les points suivants :
•
la revue des recommandations formulées par le commissaire
concernant les procédures de contrôle interne ;
•
l’évaluation du cadre référentiel de Risk Management du
Groupe Cofinimmo ;
•
l’introduction du régime SIR ;
•
le référentiel IAS 39 et les couvertures de taux ;
•
les rapports de la mission de l’Auditeur interne portant sur
le respect des obligations d’entretien et de réparation des
exploitants d’actifs « triple net», le service Comptabilité, et le
risque amiante
•
la recommandation au Conseil d’Administration du
renouvellement du mandat du Commissaire, la société SCRL
Deloitte Reviseurs d’Entreprises, représentée par Monsieur
Frank Verhaegen ;
•
sa propre évaluation.
Comité de Nomination,
de Rémunération et
de Corporate Governance
Le Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate
Governance est formé de trois Administrateurs, tous indépen-
dants au sens de l’Article 526ter du Code des Sociétés. Il s’agit
de Messieurs Gaëtan Hannecart (Président), André Bergen, et
Baudouin Velge. Les membres du Comité de Direction ne font pas
partie du Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate
Governance.
Rôle du Comité de Nomination, de Rémunération et
deCorporate Governance
Le rôle du Comité de Nomination, de Rémunération et de Corporate
Governance est d’assister le Conseil par :
•
la formulation de recommandations quant à la composition du
Conseil d’Administration et de ses Comités et à la validation de
l’indépendance de ses membres ;
•
l’assistance à la sélection, l’évaluation et la désignation des
membres du Conseil d’Administration et du Comité de Direction ;
•
l’assistance à la détermination de la politique de rémunération
des membres du Conseil d’Administration et du Comité de
Direction et à son application ;
•
l’élaboration du rapport de rémunération ;
•
l’analyse et la préparation de recommandations en toute
matière liée à la gouvernance d’entreprise.
La composition actuelle du Comité de Nomination, de Rémunération
et de Corporate Governance et les tâches qui lui sont attribuées
remplissent les conditions imposées par la Loi du 06.04.2010 insé-
rant un Article 526quater dans le Code des Sociétés. Les règles de
fonctionnement du Comité de Nomination, de Rémunération et de
Corporate Governance sont reprises dans sa charte qui peut être
consultée sur le site internet
www.cofinimmo.com.
Rapport d’activité du Comité de Nomination,
deRémunération et de Corporate Governance
En 2014, il s’est réuni à sept reprises. Les principaux sujets traités
concernaient les thèmes suivants :
Concernant la rémunération :
•
la revue de la politique de rémunération pour les membres
du Comité de Direction dont l’introduction d’un plan d’actions
gratuites ;
•
la détermination des émoluments des Administrateurs
exécutifs pour qu’ils restent conformes, à la fois au marché et
aux responsabilités qu’ils assument ;
•
la politique de rémunération de l’entreprise ;
•
l’élaboration d’un rapport de rémunération ;
Concernant la composition du Conseil d’Administration :
•
la revue des «Hauts Potentiels » et du plan de succession ;
•
le plan d’actions pour la présence d’au moins un tiers de
femmes au sein du Conseil d’Administration ;
•
la proposition de désignation de Monsieur Jérôme Descamps en
tant que Chief Financial Officer, membre du Comité de Direction
et de sa nomination en tant qu’Administrateur exécutif;
•
la proposition de renouvellement du mandat de Monsieur Xavier
Denis en tant qu’Administrateur exécutif membre du Comité de
Direction ;
•
les propositions de nomination de Monsieur Christophe Demain
en tant qu’Administrateur représentant l’actionnaire Belfius
107