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DESCRIPTION DES TYPES D’ACTIONS
Au 31.12.2015, Cofinimmo avait émis 20344267 actions ordinaires.
Pour modifier les droits de celles-ci, la procédure de modification des
Statuts telle que prévue par la Loi est d’application.
Outre les actions ordinaires, Cofinimmo a émis deux séries d’actions
privilégiées en 2004. Les principales caractéristiques des actions
privilégiées sont :
•
droit prioritaire à un dividende annuel fixe de 6,37 EUR brut par titre,
plafonné à ce montant, soit un rendement brut de respectivement
5,90 % et 6,10 % pour les COFP1 et COFP2 par rapport au prix de
souscription ou un rendement net de respectivement 4,31 % et
4,45 % après déduction du précompte mobilier de 27 % ;
•
droit prioritaire en cas de liquidation à une répartition égale au prix
d’émission, plafonnée à ce montant ;
•
faculté pour le détenteur de convertir ses actions privilégiées en
actions ordinaires, à partir du cinquième anniversaire de l’émission
(01.05.2009), et tous les dix derniers jours de chaque trimestre à
raison d’une action ordinaire nouvelle pour une action privilégiée
(voir également pages 224 et 225) ;
•
faculté pour un tiers désigné par Cofinimmo (par exemple, une
de ses filiales) de racheter contre espèces, à dater du 15
ième
anniversaire de l’émission (2019), les actions privilégiées non
encore converties à leur prix d’émission ;
•
les actions privilégiées sont nominatives, cotées au Premier
Marché d’Euronext Brussels et disposent d’un droit de vote égal à
celui des actions ordinaires.
La première série de 702490 actions privilégiées (dénomination sur
Euronext : COFP1) avait été émise le 30.04.2004, la deuxième série de
797 276 actions (dénomination sur Euronext : COFP2) le 26.05.2004.
Les caractéristiques de ces séries d’actions privilégiées sont iden-
tiques, à l’exception du prix d’émission (107,89 EUR pour les COFP1 et
104,44 EUR pour les COFP2), qui représente le prix d’achat.
ÉVOLUTION DE LA CONVERSION DES ACTIONS
PRIVILÉGIÉES EN ACTIONS ORDINAIRES
Actions COFP1
converties
Actions COFP2
converties
2009
112885
60188
2010
27878
49505
2011
48430
133071
2012
118099
260313
2013
50
497
2014
100
2097
Du 22.03.2015 au 31.03.2015
39
Du 21.06.2015 au 30.06.2015
438
Du 21.09.2015 au 30.09.2015
49
Du 22.12.2015 au 31.12.2015
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CAPITAL AUTORISÉ
Au 31.12.2015, le montant du capital autorisé était de
376262270,32 EUR (voir Note 30).
En date du 06.01.2016, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé
d’autoriser le Conseil d’Administration d’augmenter le capital social
de la Société en application des Articles 603 et suivants du Code des
Sociétés, en une ou plusieurs fois, pour une durée de cinq ans à dater
de la publication du 03.02.2016 aux annexes du Moniteur belge du
procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 06.01.2016, à
concurrence d’un montant maximal de :
1°) 1 100000000,00 EUR si l’augmentation de capital à réaliser est une
augmentation de capital par souscription en espèces avec possibilité
d’exercice du droit de souscription préférentielle des actionnaires de
la Société;
2°) 220000000,00 EUR pour toutes autres formes d’augmentation de
capital non visées au point 1°) ci-dessus ;
étant entendu qu’en tout cas, le capital social ne pourra jamais
être augmenté dans le cadre du capital autorisé au-delà de
1 100000000,00 EUR au total.
ÉVOLUTION DES ACTIONS DE TRÉSORERIE
(ACTIONS PROPRES)
Le nombre d’actions de trésorerie détenues par le Groupe Cofinimmo
au 01.01.2015 s’élevait à 54414. Toutes ces actions ont jouissance
dans les résultats de l’exercice débutant le 01.01.2015.
Le nombre d’actions de trésorerie détenues par le Groupe Cofinimmo
au 31.12.2015 s’élevait à 50114 (détenues par Cofinimmo SA), ce qui
représente un niveau d’autocontrôle de 0,24 %.
SITUATION AU 01.01.2015
54414
Transferts et ventes d’actions dans le cadre du plan
d’options sur actions réservé aux employés au cours du
premier semestre de 2015
-3600
Transferts et ventes d’actions dans le cadre du plan
d’options sur actions réservé aux employés au cours du
second semestre de 2015
-700
SITUATION AU 31.12.2015
50114
ACTIONNARIAT
La structure de l’actionnariat est exposée dans le chapitre
«Cofinimmo en bourse» de ce Rapport Financier Annuel. Elle
peut également être consultée sur le site internet de la société
www.cofinimmo.com.
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DOCUMENT PERMANENT /
CAPITAL SOCIAL