175 / 236
Assurance groupe
L’assurance groupe souscrite par Cofinimmo au profit de ses collabo-
rateurs et des membres de sa Direction, a pour but de constituer les
prestations suivantes :
•
paiement d’un capital « Vie » en faveur de l’affilié en cas de vie à la
date de la mise à la retraite ;
•
paiement d’un capital «Décès » en cas de décès avant la mise à la
retraite, en faveur des bénéficiaires de l’affilié ;
•
versement d’une rente d’invalidité en cas d’accident ou de maladie
de longue durée, autre que professionnelle ;
•
exonération des primes dans les mêmes cas.
Afin de protéger les travailleurs, la Loi du 18.12.2015 visant à garantir
la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires
et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux
pensions de retraite, prévoit pour les collaborateurs de Cofinimmo
qu’un rendement minimum doit être garanti sur la partie « Vie » des
primes.
Ce rendement minimum est de 3,75 % des primes brutes (HT) pour les
cotisations personnelles et de 3,25 % des primes (HT) pour les coti-
sations patronales jusqu’au 31.12.2015. Pour les cotisations futures, le
rendement minimum est de 1,75 %.
Le taux garanti par l’assureur est de 1 % en 2015 (2013 et 2014 : 2,25 %).
Cofinimmo doit, dès lors, couvrir une partie des taux garantis par la
Loi. Elle doit, le cas échéant, réserver des montants complémentaires
pour atteindre les rendements garantis pour les services passés. Une
provision de 27 406 EUR a été prise en charge au 31.12.2015.
Émoluments du Commissaire
Les émoluments fixes du Commissaire Deloitte, Reviseurs
d’Entreprises pour l’examen et la révision des comptes statutaires et
consolidés de Cofinimmo se sont élevés à 121 700 EUR (hors TVA). Ses
émoluments pour la révision des comptes statutaires des filiales de
Cofinimmo se sont élevés à 111770 EUR (hors TVA) et sont calculés par
société sur base de leurs prestations effectives.
Les honoraires de la banque Degroof Petercam au titre du service
financier de paiement des dividendes se retrouvent dans la rubrique
«Autres» des «Honoraires payés à des tiers ». Il s’agit ici d’un montant
annuel fixe.
(x 1 000 EUR)
2015
2014
Émoluments du Commissaire
366
318
Émoluments pour l’exercice d’un mandat de Commissaire
233
248
Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières auprès du Groupe
133
70
Autres missions d’attestation
19
55
Autres missions extérieures à la mission révisorale
114
15
Émoluments des personnes avec lesquelles le Commissaire est lié
46
124
Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières auprès du Groupe
46
124
Autres missions d'attestation
15
Missions de conseils fiscaux
18
106
Autres missions extérieures à la mission révisorale
28
3
TOTAL
412
442
Les émoluments des Commissaires aux comptes, autres que Deloitte, mandatés pour les sociétés françaises du Groupe se sont élevés à 18 KEUR
(hors TVA) en 2015.
(x 1 000 EUR)
2015
2014
Charges du siège
392
405
Informatique
156
160
Autres
236
245
Honoraires payés à des tiers
1 025
889
Récurrents
741
574
Avocats
129
-9
Auditeurs
309
382
Autres
303
201
Non récurrents
284
315
Relations publiques, communication et publicité
637
702
Frais de personnel
4 180
3524
Salaires
3418
2801
Sécurité sociale
406
356
Pensions et autres allocations
356
367
Taxes et redevances
1 572
1 656
TOTAL
7806
7 176
171