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NOTE 20. GOODWILL
Pubstone
L’acquisition en deux étapes (31.10.2007 et 27.11.2008) de 89,90 % des
actions de Pubstone Group SA (anciennement Express Properties SA)
(voir page 31 du Rapport Financier Annuel 2008) a généré pour
Cofinimmo un goodwill provenant de la différence positive entre le
coût d’acquisition et la quote-part de Cofinimmo dans la juste valeur
de l’actif net acquis. Plus précisément, ce goodwill résulte :
•
de la différence positive entre la valeur conventionnelle offerte
lors de l’acquisition pour les actifs immobiliers (contrepartie du
prix payé pour les actions) et la juste valeur de ces mêmes actifs
immobiliers (celle-ci étant exprimée après déduction de droits de
mutation de 10,0 % ou 12,5 % en Belgique et de 6,0 % aux Pays-Bas) ;
•
de l’impôt différé correspondant à l’hypothèse théorique imposée
par les normes IAS/IFRS d’une vente immédiate de l’ensemble
des immeubles à la date de clôture. Un taux d’imposition de
respectivement 34 % et 25 % pour les actifs situés en Belgique et
aux Pays-Bas a été appliqué à l’écart entre la valeur fiscale des
actifs et leur valeur de marché à l’acquisition.
NOTE 19. IMPÔT DES SOCIÉTÉS ET EXIT TAX
(x 1 000 EUR)
2015
2014
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
4209
2493
Société mère
1 888
1 425
Résultat avant impôt
107597
-52775
Résultat exempté d’impôt au titre du régime des SIR
-107597
52775
Résultat imposable lié aux dépenses non admises
4853
3813
Impôt au taux de 33,99 %
1650
1296
Autres
238
129
Filiales
2321
1 068
EXIT TAX - FILIALES
-248
-926
Les dépenses non admises comprennent essentiellement la taxe sur les bureaux en Région de Bruxelles-Capitale. À l’exception des SIR institu-
tionnelles, les filiales belges ne bénéficient pas du régime SIR. La filiale néerlandaise Pubstone Properties BV ne bénéficie pas du régime FBI.
Seule la variation de la partie inefficace de la juste valeur des instru-
ments de couverture de flux de trésorerie («cash flow hedge »), ainsi
que la variation de la juste valeur des instruments dérivés à des fins
de transactions (« trading») sont reprises ici. La variation de la partie
efficace de la juste valeur des instruments de couverture de flux de
trésorerie est en effet comptabilisée directement en autre résultat
global.
Lorsque (même partiellement) la relation entre un instrument de
couverture de flux de trésorerie et le risque couvert a pris fin, le
profit ou la perte cumulée à cette date, ayant été jusqu’à ce moment
différée en capitaux propres, est recyclée en comptes de résultats.
En 2014, la variation de la juste valeur des instruments de couver-
ture autorisés auxquels la comptabilité de couverture n’est pas
appliquée résultait de l’effet de la baisse des taux d’intérêt sur leur
revalorisation.
L’impact du recyclage en comptes de résultats des instruments
de couverture pour lesquels la relation au risque couvert a pris fin
résulte de l’annulation en 2015 d’options FLOOR pour un montant de
400 millions EUR. Ces options s’étendaient jusqu’à la fin de l’année
2017. Cette opération entraînera une baisse des charges d’intérêt
dans les années futures. Le coût total de la restructuration s’élève à
32 millions EUR. Pour plus de détails sur la politique de couverture, voir
les chapitres «Gestion des ressources financières » et « Facteurs de
risques» de ce Rapport Financier Annuel.
NOTE 18. VARIATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
(x 1 000 EUR)
2015
2014
Instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture est appliquée
-28654
-54796
Variation de la juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture est
appliquée
-342
1
1719
1
Impact du recyclage en comptes de résultats des instruments de couverture pour lesquels la relation au risque
couvert a pris fin
-28312
-56515
Instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture n’est pas appliquée
-1 511
-79927
Variation de la juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture n’est pas
appliquée
4648
2
-71670
2
Obligations convertibles
-6159
-8257
Autres
-238
-1 420
TOTAL
-30403
-136143
1
Les montants bruts sont respectivement un produit de 167 KEUR (2014 : 3715 KEUR) et une charge de 509 KEUR (2014 : 1996 KEUR).
2
Les montants bruts sont respectivement un produit de 26740 KEUR (2014 : 3130 KEUR) et une charge de 22092 KEUR (2014 : 74800 KEUR).
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COMPTES ANNUELS /
Notes sur les Comptes consolidés